La plupart des foyers aisés qui pensent à partir ne partiront pas demain : ils veulent pouvoir partir, vite, si la fiscalité change. Cela se prépare sans bouger, et c’est ce qui sépare un départ réussi d’un départ improvisé. Cinq chantiers se mènent depuis la France : savoir ce qui vous rattache à la France, mesurer l’exit tax, transmettre pendant que les règles françaises sont connues, loger l’épargne dans des enveloppes qui voyagent, et comparer les régimes de résidence avant d’en avoir besoin.
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1. Savoir ce qui vous rattache à la France
Le jour du départ, une seule question compte : remplissez-vous encore l’un des quatre critères de l’Article 4B (foyer, lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ? Un dirigeant salarié d’une société française, des enfants scolarisés en France, un patrimoine presque entièrement immobilier en France : chacun de ces liens se défait en mois ou en années, pas en semaines. Les lister aujourd’hui donne la date réaliste du départ. C’est la différence avec un départ raté.
2. Mesurer l’exit tax avant qu’elle ne se déclenche
L'’exit tax (article 167 bis du CGI) s’applique au départ si vos titres valent au moins 800 000 euros, ou si vous détenez au moins 50 % des bénéfices d’une société. Elle porte sur les unrealized capital gains et sur les plus-values en report d’imposition, notamment celles nées d’un contribution-sale. Le paiement est suspendu sans démarche pour un départ vers un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou vers un État lié à la France par une convention d’assistance au recouvrement ; ailleurs, il faut le demander et fournir des garanties. L’impôt est annulé deux ans après le départ pour les titres toujours détenus, cinq ans si leur valeur dépassait 2,57 millions d’euros au départ.
Ces seuils se pilotent. Donner une partie des titres avant le départ efface la plus-value latente sur les titres donnés et peut faire passer la valeur détenue sous les 2,57 millions d’euros, ce qui ramène le délai de cinq à deux ans. Voir aussi le pays relais.
3. Transmettre pendant que les règles sont connues
Partir ne fait pas sortir vos enfants du droit français : si un enfant donataire est domicilié en France depuis au moins six des dix dernières années, la donation est taxable en France sur les biens du monde entier (article 750 ter du CGI). Pour une famille dont les enfants restent, le calendrier des donations ne dépend donc pas du pays de destination. En revanche, les règles françaises actuelles sont connues : abattement de 100 000 euros par parent et par enfant renouvelé tous les quinze ans, barème de l’usufruit et de la nue-propriété de l’article 669, pacte Dutreil réformé par la loi de finances pour 2026. Elles peuvent changer après 2027 (voir ce qui peut changer en une nuit and ce que prévoient les programmes).
4. Loger l’épargne dans des enveloppes qui voyagent
Un compte-titres français suit mal un expatrié, un plan d’épargne en actions se clôture souvent au départ, et les banques françaises ferment parfois les comptes des résidents de certains pays. L’Luxembourg assurance-vie est conçue pour suivre son souscripteur d’un pays à l’autre, en plusieurs devises, avec une fiscalité qui s’adapte au pays de résidence. L’ouvrir avant le départ évite de le faire dans l’urgence.
5. Comparer les régimes de résidence avant d’en avoir besoin
Un Français s’installe librement dans un autre État de l’Union européenne. L’option se joue donc sur le régime fiscal, pas sur le visa :
- Italie. Le régime des nouveaux résidents impose les revenus étrangers à un forfait de 300 000 euros par an depuis le 1er janvier 2026, plus 50 000 euros par membre de la famille. Il ne vise que les très hauts revenus (voir le régime des neo-residenti).
- Suisse. L’imposition d’après la dépense (tax package) est réservée à ceux qui n’exercent aucune activité lucrative en Suisse (voir forfait fiscal ou emploi).
- Belgique. Pas d’impôt sur la fortune, mais un impôt de 10 % sur les plus-values financières depuis le 1er janvier 2026 (voir ce qui change pour les Français).
- Portugal. Le régime IFICI a remplacé le statut de résident non habituel et vise des professions qualifiées (voir le régime IFICI).
- Monaco. Les Français y restent imposables en France, sauf exception historique (voir Monaco, Andorre).
Un cas concret : un couple de Saint-Germain-en-Laye
Situation. Hélène, 58 ans, et Olivier, 59 ans, cadres dirigeants proches de la retraite, deux enfants de 27 et 30 ans installés à Paris. Résidence principale 2,2 millions d’euros, appartement loué à Paris 900 000 euros, compte-titres 2,4 millions d’euros (dont 900 000 euros de plus-values latentes), assurance-vie française 1,2 million d’euros. Ils veulent pouvoir s’installer en Italie ou au Portugal après 2027 si la fiscalité du patrimoine change.
Issue. Leurs titres dépassent 800 000 euros : un départ déclenche l’exit tax sur 900 000 euros de plus-values, soit environ 282 600 euros au taux de 31,4 %, en sursis. Leurs enfants restent en France : leurs donations resteront taxées en France. Et rien n’est prêt pour l’épargne.
Strategy. Donation dès maintenant de la nue-propriété de l’appartement parisien aux deux enfants : à 58 et 59 ans, la nue-propriété vaut 50 % de la valeur, soit 112 500 euros par parent et par enfant, presque entièrement couverts par l’abattement. Conservation du compte-titres sous le seuil de 2,57 millions d’euros pour que l’exit tax s’éteigne deux ans après le départ, sans vente pendant ces deux ans. Ouverture d’un contrat luxembourgeois, alimenté au fil de l’eau par les liquidités. Vente de la résidence principale, si le départ a lieu, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ, pour conserver l’exonération de résidence principale.
Result. La donation coûte environ 3 500 euros de droits au total. Si elle a plus de quinze ans au décès, elle évite environ 89 000 euros de droits de succession sur l’appartement (aux valeurs d’aujourd’hui), l’usufruit s’éteignant sans impôt. Les 282 600 euros d’exit tax restent en sursis et s’éteignent deux ans après le départ. Si le couple ne part pas, rien n’est perdu : la donation et le contrat luxembourgeois sont utiles en France.
Comment Balmont Conseil intervient
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Sources : Code général des impôts, articles 4 B, 150 U, 150-0 B ter, 167 bis, 669, 750 ter, 779, 790 G et 1133 ; Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ; Loi italienne n° 199 du 30 décembre 2025 (article 24-bis du TUIR) ; Loi fédérale suisse sur l’impôt fédéral direct, article 14 ; Loi belge du 2 avril 2026 instaurant l’impôt sur les plus-values financières.
