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Published on:
16 November 2026

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

Depuis Israël, vos loyers français restent taxés en France, et seulement en France : impôt sur le revenu avec un taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net (revenus 2025), puis 30 %, auxquels s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux. À la revente, le notaire prélève 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux sur la plus-value nette après abattements, avec une exonération possible jusqu’à 150 000 € de plus-value pour un Français ayant vécu au moins deux ans en France. L’IFI ne vous concerne que si votre patrimoine immobilier français net dépasse 1,3 M€.

Loyers de source française : qui taxe, à quel taux ?

L’article 6 de la convention donne l’exclusivité à la France

La convention fiscale signée le 31 juillet 1995 est sans ambiguïté : « les revenus provenant de biens immobiliers […] ne sont imposables que dans l’État contractant où ces biens immobiliers sont situés ». Le loyer d’un appartement lyonnais ou parisien relève donc de la seule France. Israël connaît, en droit interne, un régime forfaitaire de 15 % sur les loyers bruts d’un logement situé à l’étranger, sans imputation de l’impôt étranger (article 122A de l’Ordonnance de l’impôt sur le revenu). Pour un bien français, la convention prime : ce régime ne trouve pas à s’appliquer, et le risque de double taxation disparaît. Un olé arrivé depuis le 1er janvier 2026 doit cependant mentionner ces loyers dans sa déclaration israélienne, même s’ils n’y sont pas taxés.

Le calcul français : taux minimum, taux moyen et prélèvements sociaux

Les loyers se déclarent sur la 2042-NR, avec une 2044 au régime réel. Le micro-foncier reste ouvert jusqu’à 15 000 € de loyers bruts annuels, avec un abattement de 30 %. Sur le revenu net, l’administration applique le barème progressif avec un plancher de 20 %, porté à 30 % au-delà de 29 579 €. L’option pour le taux moyen, calculé sur vos revenus mondiaux, l’emporte quand elle est plus favorable ; la Direction des impôts des non-résidents conseille de la cocher systématiquement. S’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, inchangés en 2026 pour les revenus fonciers. Le taux réduit de 7,5 % est réservé aux personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale d’un État de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni : l’affiliation au Bituah Leumi ou à la CFE n’y donne pas droit. Enfin, les non-résidents restent soumis aux acomptes du prélèvement à la source sur leurs revenus fonciers, débités sur leur compte bancaire.

Le cas du meublé

En location meublée non professionnelle, la loi de finances pour 2025 réintègre les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value de vente. Un bien longuement amorti produit donc une plus-value taxable plus lourde que l’écart entre prix d’achat et prix de vente.

Revendre depuis Israël : le notaire, le représentant fiscal, les exonérations

Le mécanisme de l’article 244 bis A

The plus-value immobilière d’un non-résident est taxée à 19 % sur le gain net après abattement pour durée de détention : 6 % par an de la 6e à la 21e année, 4 % la 22e, soit une exonération d’impôt sur le revenu après 22 ans. Les prélèvements sociaux de 17,2 % suivent un rythme plus lent (1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, 9 % par an ensuite) et ne s’effacent qu’après 30 ans. Une surtaxe de 2 % à 6 % frappe les plus-values imposables supérieures à 50 000 €. L’impôt est acquitté par le notaire le jour de la vente, sur le prix revenant au vendeur : aucune retenue forfaitaire sur le prix brut. Notre simulateur de plus-value immobilière refait ce calcul année par année.

Représentant fiscal : Israël hors UE

Israël n’appartenant ni à l’Union européenne ni à l’EEE, le vendeur doit en principe désigner un représentant fiscal accrédité lorsque le prix de cession dépasse 150 000 €. Prévoyez sa désignation dès le compromis : sans lui, la signature glisse.

Deux exonérations à ne pas confondre

La première vise l’ancienne résidence principale, cédée au plus tard le 31 décembre de l’année suivant le départ et laissée libre entre-temps (article 244 bis A, I). Elle suppose que le nouvel État de résidence soit lié à la France par une convention d’assistance administrative et de recouvrement ; la convention bilatérale de 1995 contient une clause d’échange de renseignements mais aucune clause de recouvrement, ce qui impose de sécuriser ce point avant de s’en prévaloir.

La seconde, plus robuste pour un Français d’Israël, figure à l’article 150 U, II, 2° du CGI. Elle exonère la plus-value nette imposable dans la limite de 150 000 €, pour une seule résidence par contribuable, au profit d’un non-résident ressortissant de l’Union européenne qui a été domicilié fiscalement en France au moins deux ans de manière continue. La condition tient à la nationalité, pas au pays de résidence. La vente doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la dixième année suivant le départ, ou à tout moment si vous avez la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l’année précédente.

Et Israël ?

Pour les plus-values, l’article 13, paragraphe 1 a, de la convention autorise la France à imposer sans exclure Israël. Un olé reste exonéré en Israël sur les plus-values d’actifs étrangers pendant dix ans. Au-delà, le fisc israélien taxe le gain réel à 25 % et impute l’impôt français dans la limite de l’impôt israélien correspondant (article 23, paragraphe 2).

IFI : le patrimoine immobilier français reste dans le viseur

L’article 22 de la convention laisse à la France l’imposition de la fortune immobilière située sur son sol, y compris via des parts de sociétés à prépondérance immobilière. Un résident d’Israël est donc redevable de l’IFI si son patrimoine immobilier français net dépasse 1,3 M€ au 1er janvier, avec un barème de 0,5 % à 1,5 % dès la fraction supérieure à 800 000 €. Israël ne prélève pas d’impôt sur la fortune : aucune imputation n’est possible de l’autre côté. Près du seuil, la cession d’un bien ou une dette affectée reste le levier, dans les limites de déductibilité. La fiche convention fiscale avec Israël détaille l’articulation de ces articles.

Cas concret : un T3 lyonnais loué puis vendu

Situation. Nathalie, 58 ans, cadre de santé, s’installe à Jérusalem en janvier 2025 comme nouvelle immigrante. Elle possède à Lyon un T3 acheté 300 000 € en avril 2012, loué nu 18 000 € par an, avec 4 000 € de charges déductibles (taxe foncière, assurance, intérêts, gestion). Elle le vend 420 000 € en juin 2026, après 14 ans de détention.

Issue. Un forum lui annonce une double taxation des loyers, à 15 % en Israël en plus de l’impôt français, et un prélèvement massif du notaire sur la vente.

Strategy. Elle déclare ses loyers en France seulement (article 6) sur 2042-NR et 2044, en cochant le taux moyen, qui ne joue que s’il est plus bas. Arrivée en 2025, elle reste dispensée de déclarer ses revenus étrangers en Israël. Pour la vente, elle invoque l’exonération de l’article 150 U, II, 2° : française, domiciliée en France bien plus de deux ans, cession avant le 31 décembre 2035. Le fondement de l’exonération est porté dans l’acte.

Result. Loyers 2025 : revenu net de 14 000 €, imposé au taux minimum de 20 % car son salaire israélien rend le taux moyen plus élevé, soit 2 800 €, plus 2 408 € de prélèvements sociaux (17,2 %) ; total 5 208 €, sans aucun impôt israélien. Vente : prix d’acquisition majoré des forfaits de 7,5 % pour frais (22 500 €) et de 15 % pour travaux (45 000 €), soit 367 500 €, d’où une plus-value brute de 52 500 €. Sans exonération, l’impôt aurait atteint 4 588,50 € (19 % de 24 150 €, après 54 % d’abattement) et les prélèvements sociaux 7 689,05 € (17,2 % de 44 703,75 €, après 14,85 % d’abattement), soit 12 277,55 €. Avec l’article 150 U, II, 2°, elle ne paie rien en France ; en Israël, son statut d’olé l’exonère de cette plus-value.

Chiffres clés 2026

IndicatorValeur 2026Source
Droit d’imposer les loyers d’un bien en FranceFrance seuleConvention France-Israël du 31/07/1995, art. 6 §1
Taux minimum IR d’un non-résident20 % jusqu’à 29 579 €, 30 % au-delàDINR, dossier de presse revenus 2025, mars 2026
Prélèvements sociaux sur loyers et plus-values17.2%impots.gouv.fr, rubrique « Plus-values immobilières » (non-résidents)
Taux de l’impôt sur la plus-value immobilière19%CGI, art. 244 bis A
Représentant fiscal (vendeur hors UE/EEE)Prix supérieur à 150 000 €CGI, art. 244 bis A
Exonération des non-résidents ressortissants UE150 000 € de plus-value netteCGI, art. 150 U, II, 2°
Seuil d’assujettissement à l’IFI1,3 M€ netCGI, art. 964
Régime israélien optionnel des loyers étrangers15 % (art. 122A) ; les loyers d’un bien situé en France ne sont imposables qu’en France (convention, art. 6 §1)Ordonnance de l’impôt sur le revenu, art. 122A

Frequently asked questions

Puis-je payer seulement 7,5 % de prélèvements sociaux sur mes loyers ?

Non. Ce taux réduit exige une affiliation à un régime de sécurité sociale européen, de l’EEE, suisse ou britannique. Le Bituah Leumi n’en fait pas partie, la CFE non plus.

Mes loyers français doivent-ils figurer dans ma déclaration israélienne ?

Oui si vous êtes devenu résident israélien depuis le 1er janvier 2026, à titre déclaratif ; non si vous êtes arrivé avant et restez dans vos dix ans. Dans tous les cas, Israël ne les taxe pas.

Faut-il vendre avant la fin de la dixième année suivant le départ ?

Pour profiter de l’exonération de 150 000 €, oui, sauf si le logement est libre de toute occupation depuis le 1er janvier de l’année précédant la vente. Pour arbitrer entre garder, louer ou céder, réservez un rendez-vous avec Balmont Conseil, et lisez notre guide vivre en Israël : fiscalité et résidence fiscale.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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