Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous
Accéder à mon espace client
Prendre rendez-vous

Published on:
16 November 2026

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.

À Malte, un Français non domicilié n’est imposé que sur ses revenus maltais et sur les revenus étrangers qu’il transfère dans l’île ; ses plus-values étrangères échappent à l’impôt maltais, même rapatriées. Il faut donc garder l’épargne hors de Malte et ne transférer que du capital. Côté français, les dividendes subissent 12,8 % de retenue sans prélèvements sociaux, les intérêts ne supportent rien et l’assurance-vie de plus de huit ans est taxée à 7,5 % sur la part de gain. Une limite : la taxe minimale de 5 000 € dès 35 000 € de revenus étrangers non rapatriés en totalité.

Le principe maltais : ce qui ne franchit pas la frontière n’est pas taxé

Le droit fiscal maltais repose sur deux notions : la résidence ordinaire et le domicile, ce dernier restant en principe celui d’origine. Un Français installé à La Valette ou à Sliema est presque toujours résident ordinaire non domicilié. Le régime de la remise (remittance basis) s’applique alors :

  • revenus de source maltaise : imposables au barème (0 % jusqu’à 12 000 €, 15 %, 25 %, puis 35 % au-delà de 60 000 € pour un célibataire en 2026) ;
  • revenus de source étrangère (dividendes, intérêts, rachats) : imposables seulement s’ils sont reçus à Malte ;
  • plus-values de source étrangère : non imposables, qu’elles soient transférées ou non.

Depuis 2018, un plancher corrige le dispositif : le résident non domicilié qui a perçu au moins 35 000 € de revenus étrangers sur l’année, sans les avoir intégralement rapatriés, doit au moins 5 000 € d’impôt maltais. Tout impôt maltais déjà payé, retenues comprises, s’impute sur ce montant. Ce plancher ne concerne pas les bénéficiaires d’un programme qui prévoit son propre minimum. Les critères de résidence sont détaillés dans notre guide vivre à Malte : fiscalité et résidence fiscale ; ceux de la France, dans notre article sur Article 4 B of the French General Tax Code.

La conséquence pratique tient en une règle de comptes : séparez le capital, les plus-values et les revenus dans des comptes distincts hors de Malte, et ne virez à Malte que depuis les deux premiers. Un compte qui mélange dividendes et capital rend la preuve impossible.

Vos placements français vus depuis Malte

La convention franco-maltaise du 25 juillet 1977 encadre chaque catégorie de revenus. Ce qu’elle change, support par support :

SupportFiscalité françaiseFiscalité maltaise (non-domicilié)
French sharesRetenue de 12,8 % sur les dividendes (CGI art. 187), sans prélèvements sociaux ; la convention plafonne à 15 %, au-dessus du taux françaisImposables si transférés, avec crédit pour l’impôt français
Cessions de titresNon imposables, sauf participation de plus de 25 %Non imposables, même transférées
InterestsAucune retenue, aucun prélèvement social ; plafond conventionnel de 5 %Imposables si transférés
French assurance-vie7,5 % sur la part de gain après 8 ans (12,8 % pour la part de primes au-delà de 150 000 €), sans prélèvements sociaux ni abattementPart de gain imposable si transférée
PEA conservéGain de retrait non imposé pour un non-résidentImposable si transféré

Sur l’assurance-vie, le taux passe à 12,8 % avant huit ans et pour la fraction de primes versées depuis le 27 septembre 2017 au-delà de 150 000 €. Pour les enveloppes importantes, le contrat luxembourgeois ajoute la sécurité du dépôt des actifs et l’accès à des fonds dédiés : voir notre page Luxembourg assurance-vie.

Un point technique distingue Malte des autres conventions : l’article 24 §3. Lorsque Malte n’impose que les sommes transférées, l’allègement conventionnel accordé par la France ne vaut que pour ces sommes. Sur les dividendes, l’effet est nul puisque la retenue française de 12,8 % reste sous le plafond de 15 %. Le mécanisme de la withholding tax et celui de la tax treaty sont expliqués dans notre lexique.

Programmes maltais et placements locaux

Le Global Residence Programme, souvent cité, est réservé aux ressortissants de pays tiers. Un Français relève de son équivalent européen, The Residence Programme : 15 % sur les revenus étrangers transférés, avec un impôt minimum de 15 000 € par an, 35 % sur les revenus de source maltaise et aucune imposition des plus-values étrangères. Il exige un logement acheté au moins 275 000 € (220 000 € dans le sud de Malte ou à Gozo) ou loué au moins 9 600 € par an (8 750 €), une assurance santé complète et l’absence de séjour de plus de 183 jours dans un autre pays. Le calcul est simple : au barème, l’impôt sur 69 700 € transférés atteint environ 15 000 € (35 % moins 9 400 €). En dessous, le programme coûte plus qu’il ne rapporte.

Pour l’épargne détenue sur place :

  • les intérêts bancaires maltais subissent une retenue définitive de 15 %, sauf option pour le barème ;
  • les dividendes de sociétés maltaises relèvent de l’imputation intégrale : l’impôt payé par la société couvre en principe celui de l’actionnaire ;
  • les plus-values sur actions cotées à la Malta Stock Exchange sont exonérées ;
  • les Malta Government Stocks, émis par l’État maltais, offrent un placement obligataire en euros accessible aux particuliers.

Avant de partir, vérifiez l’exit tax : l’article 167 bis du CGI taxe les plus-values latentes si vos titres valent au moins 800 000 € ou si vous détenez 50 % d’une société. Malte étant dans l’UE, le sursis de paiement est automatique, et l’impôt est dégrevé deux ans après le départ (cinq ans au-delà de 2,57 M€ de titres) si vous conservez les titres. Une cession pendant ce délai rend l’impôt exigible.

Cas concret : Hélène, rentière à Sliema

Situation. Hélène, 56 ans, a cédé son entreprise puis s’est installée à Malte en juin 2024, sans revenu maltais. Elle détient en France un compte-titres de 900 000 € en actions françaises (rendement de 3,5 %, soit 31 500 € de dividendes) et un compte à terme de 200 000 € à 3 % (6 000 € d’intérêts). Elle transfère 30 000 € par an à Malte depuis son compte de dividendes.

Issue. Ses titres dépassaient 800 000 € au départ : exit tax déclarée, placée en sursis. Ses revenus étrangers de 37 500 € l’exposent à la taxe minimale de 5 000 €, alors que les sommes virées sont des dividendes imposables à Malte. La retenue française lui coûte 4 032 € par an.

Strategy.

  • Attendre juin 2026 : deux ans après le départ, avec des titres conservés, l’exit tax est dégrevée.
  • Vendre ensuite 600 000 € de titres : plus-value non imposable en France (participations inférieures à 25 %) ni à Malte (plus-value étrangère).
  • Placer 480 000 € dans un contrat luxembourgeois en unités de compte de capitalisation, et garder 120 000 € sur un compte français non rémunéré, alimenté uniquement par le produit de la vente.
  • Transférer 30 000 € par an depuis ce compte de capital.

Result.

ItemBeforeAfter
Dividendes français€31,50010 500 € (300 000 € à 3,5 %)
Retenue française€4,032€1,344
Revenus étrangers de l’année€37,500€16,500
Taxe minimale maltaise€5,000Non applicable dès les revenus 2027
Impôt maltais sur les 30 000 € transférésDû (dividendes)0 € (capital et plus-values)

Hélène économise 2 688 € de retenue française par an, sort du plancher de 5 000 € et finance quatre années de dépenses sans impôt maltais, le contrat de capitalisation prenant ensuite le relais.

Chiffres clés 2026

IndicatorValeur 2026Source
Retenue sur dividendes français12,8 %, plafond conventionnel 15 %CGI, art. 187 ; convention France-Malte, art. 10
Assurance-vie française, gain de rachat après 8 ansPrélèvement de 7,5 % ; prélèvements sociaux non dusCGI, art. 125-0 A
Imposition à Malte des revenus étrangers (non-domicilié)Seulement s’ils sont transférésIncome Tax Act (Malte) ; PwC Worldwide Tax Summaries, Malte
Taxe minimale des non-domiciliés5 000 € dès 35 000 € de revenus étrangersIncome Tax Act (Malte), modifié en 2018
The Residence Programme (citoyens UE)15 %, minimum 15 000 € par anResidence Programme Rules (2014) ; KPMG Malte
Retenue sur intérêts bancaires maltais15 % libératoireIncome Tax Act (Malte), investment income provisions
Barème maltais (célibataire)0 % à 35 %Commissioner for Tax and Customs ; PwC Worldwide Tax Summaries
Déclenchement de l’exit taxTitres d’au moins 800 000 € ou participation d’au moins 50 % ; dégrèvement après 2 ans (5 ans au-delà de 2,57 M€)CGI, art. 167 bis

Frequently asked questions

Le Global Residence Programme est-il ouvert aux Français ?

Non. Il vise les ressortissants de pays tiers. Les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse passent par The Residence Programme, aux conditions fiscales identiques.

La France peut-elle taxer ce que je ne transfère pas à Malte ?

Oui, dans certains cas : l’article 24 §3 de la convention limite l’allègement français aux sommes transférées. Pour une pension privée, que l’article 18 attribue à Malte, la part non transférée peut ainsi être imposée en France. Le détail est sur notre page conventions fiscales : Malte.

Faut-il ouvrir un compte d’épargne à Malte ?

Pour la trésorerie courante, oui ; pour le patrimoine, rarement. Les intérêts bancaires maltais supportent une retenue définitive de 15 %, alors qu’un placement conservé hors de Malte n’y est pas imposé tant qu’il n’est pas transféré.

Comment organiser mes comptes avant de m’installer ?

Ouvrez avant le départ des comptes distincts pour le capital, les plus-values et les revenus, et documentez leur alimentation. Pour bâtir ce schéma et vérifier votre exposition à l’exit tax, réservez un rendez-vous avec Balmont Conseil.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
✕