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Convention France–KoweïtConvention signée à Koweït le 7 février 1982 (avec un protocole), reconduite par l’échange de lettres des 17 août et 18 octobre 1988, modifiée par les avenants du 27 septembre 1989 et du 27 janvier 1994

Convention fiscale France–Koweït, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Koweït : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

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Retraité au Koweït : qui impose votre pension française ? L’article 13 A de la convention franco-koweïtienneArt. 13 A · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique au Koweït : quel État impose ? L’article 14 de la conventionArt. 14 · Fonction publique
Expatrié au Koweït avec un bien en France : qui impose vos loyers ? L’article 5 de la conventionArt. 5 · Revenus immobiliers
Vendre un bien ou des titres en étant résident du Koweït : quel État impose la plus-value ? L’article 11Art. 11 · Plus-values
Actionnaire résident du Koweït : où sont imposés vos dividendes ? L’article 8 de la conventionArt. 8 · Dividendes
Placements et prêts : où sont imposés vos intérêts si vous vivez au Koweït ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Intérêts
Salarié au Koweït ou en mission : où sont imposés vos salaires ? L’article 13 de la convention franco-koweïtienneArt. 13 · Salaires
Résident de France avec des revenus au Koweït : comment éviter la double imposition ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Double imposition