CSE (comité social et économique) : définition, rôle et avantages pour les salariés

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel obligatoire dans les entreprises d’au moins onze salariés. Il a remplacé en 2018 les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Il est consulté sur la marche de l’entreprise, la santé et la sécurité, et, à partir de 50 salariés, gère les activités sociales et culturelles financées par l’employeur.

How it works

Les membres du CSE sont élus pour quatre ans. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles (chèques-vacances, chèques cadeaux, billetterie, aides aux vacances), qui bénéficient sous conditions d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt pour les salariés. Il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale.

Pour l’employee savings, le CSE joue un rôle dans la négociation des accords d’intéressement et de participation et siège souvent au conseil de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Il doit être informé des projets de cession de l’entreprise dans les sociétés de moins de 250 salariés au titre de l’information des salariés.

Concrete example

Dans une PME de 80 salariés, le CSE gère un budget social de 0,8 % de la masse salariale : il distribue 180 € de chèques cadeaux à Noël par salarié, exonérés de cotisations dans la limite fixée par l’URSSAF, et participe aux discussions sur la mise en place d’un PERCOL.

Points to be aware of

• Les avantages du CSE ne sont exonérés que dans les limites et conditions fixées par l’URSSAF (seuils de cadeaux, critères non discriminatoires).
• Un projet de cession d’entreprise impose une information préalable des salariés ; l’omission peut être sanctionnée.
• Le CSE peut recourir à un chartered accountant aux frais de l’employeur pour certaines consultations.
• Les dirigeants doivent organiser les élections dès que le seuil de onze salariés est atteint pendant douze mois consécutifs.

Termes voisins

Participation, Additional funding.