ATI (allocation des travailleurs indépendants) : définition, conditions et montant

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est l’indemnité chômage créée en 2019 pour les indépendants dont l’activité a cessé de manière involontaire : liquidation judiciaire, redressement avec remplacement du dirigeant ou, depuis 2022, cessation d’une activité devenue non viable. Elle est forfaitaire, d’environ 800 € par mois pendant six mois, sous conditions de revenus antérieurs et de ressources.

How it works

Le demandeur doit avoir exercé l’activité pendant au moins deux ans dans la même entreprise, avoir perçu au moins 10 000 € de revenus d’activité sur l’une des deux dernières années, disposer de ressources personnelles inférieures au RSA, être inscrit à France Travail et en recherche d’emploi. La cessation doit résulter d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire, ou être attestée comme non viable par un tiers de confiance (chartered accountant, chambre consulaire).

L’allocation est égale à l’ancien revenu si celui-ci est inférieur à 800 € et plafonnée à environ 800 € par mois sinon, versée pendant 182 jours. Elle n’est pas renouvelable avant cinq ans. Elle est imposable et valide des trimestres de retraite.

Concrete example

Un artisan dont la société est placée en liquidation judiciaire après trois ans d’activité, avec 28 000 € de revenu l’année précédente, perçoit l’ATI pendant six mois, soit environ 4 800 €, le temps de retrouver un emploi ou de relancer une activité.

Points to be aware of

• Le montant et la durée sont très limités : l’ATI est un filet de sécurité, pas un revenu de remplacement.
• Une cessation volontaire ou une dissolution amiable sans caractère non viable n’ouvre aucun droit.
• Un contrat d’assurance chômage privé pour dirigeant (GSC, April, Axa) reste nécessaire pour une vraie protection.
• Les gérants majoritaires et présidents de SAS sans contrat de travail sont concernés par l’ATI, pas par l’ARE.

Termes voisins

ARE (allocation de retour à l’emploi), Assurance chômage du dirigeant, Social security contributions.