The taxe sur les transactions financières (TTF) est un impôt français prélevé sur certaines opérations financières, notamment l’acquisition de titres de capital de grandes sociétés cotées dont le siège est en France.
Comment fonctionne la taxe sur les transactions financières ?
Quelles opérations sont taxées
Le cœur du dispositif est l’achat d’actions de sociétés françaises dépassant un seuil de capitalisation boursière fixé par la loi. La vente n’est pas taxée. D’autres opérations, plus spécialisées, relèvent aussi de la taxe.
Qui la collecte et qui la supporte
Le redevable est l’acquéreur. L’intermédiaire financier, comme la banque ou le courtier, prélève la taxe et la reverse à l’administration. Elle apparaît sur l’avis d’opéré.
Exemptions
Certaines opérations en sont exclues, comme celles faites par des teneurs de marché ou lors de l’émission de titres.
Un exemple fictif
Un particulier achète pour 1 000 € d’actions d’une grande société cotée française. Avec un taux inventé de 1 %, la taxe serait de 1 000 € × 1 % = 10 €, prélevée en plus du prix et des frais de courtage. Ce taux est fictif.
Quels sont les points de vigilance sur cette taxe ?
- Le seuil de capitalisation et le taux sont fixés par la loi et peuvent changer : il faut les vérifier à la date de l’achat.
- La taxe s’ajoute aux frais de courtage ; elle réduit le rendement des opérations fréquentes.
- Les titres non concernés, comme les actions de sociétés étrangères ou de petites capitalisations, n’y sont pas soumis.
- Les fonds cotés qui investissent dans ces actions ne sont pas traités comme un achat direct.
Quel effet sur un portefeuille d’actions ?
La taxe est un coût de transaction à ajouter aux frais de courtage. Pour un épargnant qui achète peu et conserve longtemps, son impact est faible. Pour un investisseur qui achète et vend souvent, il s’accumule. Savoir si une ligne y est soumise, et comment elle apparaît sur l’avis d’opéré, permet de comparer le coût réel de ses opérations et de choisir en connaissance de cause.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
