SIP des non-résidents : rôle et contact du service

The service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), aussi appelé direction des impôts des non-résidents, est le service de l’administration fiscale qui gère la situation fiscale des personnes domiciliées hors de France qui ont des revenus ou un patrimoine en France.

How it works

Les contribuables qu’il gère

• Les non-résidents qui perçoivent, après leur départ, des pensions ou des revenus de source française imposables en France selon les conventions fiscales.
• Les contribuables qui ne relèvent que de l’impôt sur la fortune immobilière.
• Les dossiers d’exit tax, gérés exclusivement par ce service.

Les coordonnées

Le service est situé à Noisy-le-Grand : SIPNR, 10 rue du Centre, TSA 10010, 93465 Noisy-le-Grand Cedex. Le site officiel renvoie aussi vers la page générale de contact et de prise de rendez-vous.

Ce qu’il ne gère pas

THE impôts locaux, comme la taxe foncière, relèvent du service des impôts des particuliers du lieu où se trouve le bien en France.

Quand le contacter

Il est l’interlocuteur du contribuable parti à l’étranger dont le dossier relève de l’impôt sur la fortune immobilière, de l’exit tax or income from French sources. Le site officiel renvoie vers la page générale de contact et de prise de rendez-vous, et le service reçoit aussi les courriers adressés à son adresse postale.

Un exemple fictif

Un contribuable fictif part vivre à l’étranger et conserve un appartement loué en France. Ses revenus fonciers français et son impôt sur la fortune immobilière sont suivis par le service des impôts des particuliers non-résidents, alors que sa taxe foncière est gérée par le service du lieu de l’appartement.

Points of vigilance

• Le bon interlocuteur dépend de l’impôt : revenus et impôt sur la fortune immobilière d’un côté, impôts locaux de l’autre.
• Le service traite les dossiers d’exit tax : une correspondance sur ce sujet lui est adressée.
• Les coordonnées évoluent : il faut les relire sur le site officiel avant tout envoi.
• Le départ doit être signalé à l’administration pour que le dossier soit rattaché au bon service.

Termes voisins

Non-resident for tax purposes, exit tax, impôt sur la fortune immobilière, tax expatriation, taxe fonciere.

À consulter aussi dans le lexique

• Sociétés étrangères contrôlées (article 209 B)
• Seuil de 34 jours de télétravail (Luxembourg)
• SPF luxembourgeois
• Salarié impatrié
• Statutory Residence Test (Royaume-Uni)
• Income from foreign sources

See also