Statutory Residence Test (Royaume-Uni) : définition

The Statutory Residence Test, ou test de résidence légale, est la méthode fixée par la loi britannique de finances de 2013 (annexe 45) pour déterminer si une personne est résidente au Royaume-Uni pour une année fiscale. Il repose sur le nombre de jours passés au Royaume-Uni et sur d’autres critères.

How it works

Les tests automatiques

Selon le guide de l’administration fiscale britannique, une personne présente 183 jours ou plus au Royaume-Uni dans l’année en est résidente. Trois tests automatiques de non-résidence existent :

• résidente au Royaume-Uni l’une des trois années précédentes, et présente moins de 16 jours ;
• non résidente les trois années précédentes, et présente moins de 46 jours ;
• travail à temps plein à l’étranger, avec moins de 91 jours au Royaume-Uni, moins de 31 jours de plus de 3 heures de travail au Royaume-Uni et sans interruption notable du travail à l’étranger.

Trois tests automatiques de résidence existent aussi : 183 jours ou plus, un logement au Royaume-Uni occupé au moins 30 jours (sans logement à l’étranger ou avec moins de 30 jours de présence dans celui-ci), et un travail à temps plein au Royaume-Uni sur une période de 365 jours.

Le test des liens suffisants

Si aucun test automatique ne s’applique, le nombre de jours passés est comparé au nombre de liens avec le Royaume-Uni. Les liens sont la famille, le logement, le travail, les 90 jours et, pour les personnes résidentes l’une des trois années précédentes, le pays. Pour une personne résidente l’une des trois années précédentes, la résidence est acquise avec 4 liens pour 16 à 45 jours, 3 liens pour 46 à 90 jours, 2 liens pour 91 à 120 jours et 1 lien au-delà de 120 jours.

Un exemple fictif

Une personne n’a pas été résidente au Royaume-Uni les trois années précédentes. Elle y passe 40 jours dans l’année : elle remplit le deuxième test automatique de non-résidence (moins de 46 jours) et n’est pas résidente. Avec 100 jours et aucun test automatique rempli, la table prévoit 3 liens pour être résidente ; avec 2 liens seulement, elle ne l’est pas.

Points of vigilance

• Le jour compte selon des règles précises, dont la règle des 3 heures de travail. Le guide complet de l’administration reste la référence.
• Des règles d’année partagée existent lors d’une arrivée ou d’un départ.
• La page officielle consultée a été mise à jour le 11 juin 2026 avec une section sur la non-résidence temporaire.
• Le test s’applique année fiscale par année fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Succession d’un non-résident
• SPF luxembourgeois
• Super-privilège luxembourgeois
• Sociétés étrangères contrôlées (article 209 B)
• Sursis de paiement de l’exit tax
• SIP des non-résidents

See also