THE préférences de durabilité sont le choix d’un client d’intégrer, dans ses investissements, une part minimale de produits qui répondent à des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Le conseiller financier doit recueillir ces préférences lors de l’analyse des besoins, en plus du profil de risque.
Comment ça marche concrètement ?
Quelles options pour le client ?
Le client peut exprimer le souhait d’investir, au moins en partie, dans trois catégories : des investissements durables sur le plan environnemental au sens du règlement européen sur la classification des activités durables, des investissements durables au sens du règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité, ou des produits qui prennent en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité. Il fixe la part minimale qu’il souhaite.
Quand sont-elles recueillies ?
Le conseiller pose les questions au moment de l’évaluation de la situation du client, avant de formuler une recommandation. Elles peuvent être revues si le client change d’avis.
Un exemple fictif
Un client souhaite que 30 % au moins de son portefeuille de 100 000 euros soit investi dans des produits répondant à ses préférences. La part minimale correspond à 100 000 × 30 % = 30 000 euros. Le conseiller ne peut recommander que des produits dont la composition permet d’atteindre ce seuil.
Quels sont les points de vigilance ?
- Les préférences de durabilité ne sont pas le profil de risque. Un produit très durable peut rester risqué, et un produit prudent peut ne pas être durable.
- Elles ne garantissent ni performance, ni absence de perte. Elles décrivent un objectif de nature extra-financière.
- Un label ou la présence d’un mot comme « responsable » dans le nom du produit ne suffit pas : il faut vérifier la proportion réelle d’investissements durables indiquée dans le document précontractuel.
- Si aucun produit adapté n’existe, le conseiller peut proposer au client de revoir ses préférences. Cette révision doit être consignée par écrit.
- Le client peut décider de n’avoir aucune préférence. Ce choix doit lui aussi être enregistré.
Termes voisins
Principales incidences négatives, critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, socially responsible investment, rapport d’adéquation, document d’informations clés.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.