PEA assurance : définition, plafond et fiscalité

The PEA assurance, ou PEA de capitalisation, est un plan d’épargne en actions proposé sous la forme d’un contrat de capitalisation, investi en unités de compte. Il suit les mêmes règles que le PEA bancaire.

Comment ça marche, le PEA assurance ?

Quelle différence avec le PEA bancaire ?

Le support est un contrat d’assurance : les retraits s’appellent des rachats. Le plafond de versements et la règle des 5 ans sont les mêmes que pour le PEA bancaire.

Quel plafond ?

Le plafond des versements du PEA classique, bancaire ou assurance, est de 150 000 euros. Les gains réalisés ne comptent pas dans ce calcul. Un PEA classique et un plan d’épargne en actions destiné aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME-ETI) peuvent coexister, dans la limite de 225 000 euros au total.

Que se passe-t-il avant et après 5 ans ?

Un retrait avant la cinquième année entraîne en principe la clôture du plan, sauf exceptions (licenciement, invalidité, création ou reprise d’entreprise). Après 5 ans, un retrait partiel ne clôture pas le plan ; un retrait total le clôture.

Quelle fiscalité ?

Après 5 ans, les gains retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent quelle que soit la date. La conversion en rente viagère après 5 ans clôture le plan : la rente est exonérée d’impôt sur le revenu, mais une fraction est soumise aux prélèvements sociaux, selon l’âge au premier versement.

Un exemple fictif

Un épargnant a versé 100 000 euros sur son PEA assurance. Il peut encore verser 150 000 − 100 000 = 50 000 euros, même si son contrat vaut désormais davantage grâce aux gains.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les unités de compte ne sont pas garanties en capital : leur valeur peut baisser.
• Un seul PEA-PME-ETI est autorisé par personne.
• Un majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents est limité à 20 000 euros de versements.
• Les taux d’imposition d’un retrait avant 5 ans ne sont pas détaillés ici : ils figurent dans la fiche officielle sur la fiscalité des revenus du plan.

À consulter aussi dans le lexique

• PEG (plan d’épargne groupe)
• Passeport européen
• Pension de retraite
• Participation aux résultats de l’entreprise
• PER insurance
• Participation aux bénéfices (assurance-vie)

See also