Participation aux bénéfices (assurance-vie) : définition

The participation aux bénéfices en assurance-vie est la part des bénéfices techniques et financiers que l’assureur reverse aux assurés. Elle ne concerne que les contrats investis en euros. C’est ce mécanisme qui fabrique le rendement annuel affiché par un fonds en euros.

How it works

D’où viennent les bénéfices ?

L’assureur place les sommes du euro funds sur des actifs peu risqués et perçoit des revenus financiers. Il réalise aussi, selon les années, un résultat technique, lié par exemple à la mortalité des assurés. Une partie de ces bénéfices doit revenir aux assurés ; c’est la participation aux bénéfices.

Comment est-elle versée ?

Elle est répartie entre les contrats et créditée chaque année, ce qui détermine le taux de rendement du fonds en euros. L’assureur peut aussi en conserver une partie pour la distribuer plus tard, selon les règles de son contrat. Les sommes créditées s’ajoutent au capital et bénéficient ensuite de la garantie de ce fonds.

Où la lit-on ?

L’assureur a une obligation d’information annuelle, qui se concrétise par le relevé de situation envoyé chaque année : il y figure notamment la valeur de rachat du contrat.

Un exemple fictif

Un fonds en euros dégage un rendement financier fictif de 3 %. Après les frais de gestion et la part que l’assureur met de côté, le rendement servi aux contrats est de 2,5 %. Un contrat de 10 000 euros reçoit donc 10 000 × 2,5 % = 250 euros, soit 10 250 euros au total.

Points of vigilance

• The taux servi est connu après coup : l’assureur ne le promet pas à l’avance.
• Le rendement affiché brut ne dit rien du rendement net des frais et de la fiscalité.
• Les contrats investis en unités de compte ne bénéficient pas de ce mécanisme sur la partie risquée.
• Les règles de répartition et de report figurent dans le contrat ; elles se lisent avant de souscrire.

Termes voisins

Fonds en euros, effet cliquet, bonus de rendement, provision mathématique, garantie en capital.

À consulter aussi dans le lexique

• Participation aux résultats de l’entreprise
• Occupation Permit (Île Maurice)
• Passeport européen
• Obligation perpétuelle
• PEA assurance
• Nullité du contrat d’assurance

See also