A organisme de foncier solidaire (OFS) est un organisme sans but lucratif agréé par l’État qui achète des terrains ou des immeubles, en conserve la propriété sur le long terme et accorde des droits sur le bâti à des ménages par un bail réel solidaire. Il sépare ainsi le prix du terrain de celui du logement.
Comment ça marche concrètement ?
Qui peut devenir OFS ?
Des organismes publics ou privés peuvent demander l’agrément, par exemple des organismes de logement social, des collectivités ou des associations, si leur objet est de gérer un foncier pour un usage d’intérêt général. L’agrément est accordé par l’autorité de l’État compétente dans la région.
Quelles sont ses missions ?
Il acquiert le foncier, fixe les conditions de vente et de revente dans le bail, vérifie que les acquéreurs remplissent les conditions de ressources, et contrôle que le logement reste une main residence. Il perçoit une redevance pour l’usage du terrain.
Quel est l’avantage pour le ménage ?
Le prix d’achat du logement diminue, car le terrain ne fait pas partie de la vente. La revente est encadrée, ce qui maintient le caractère abordable du logement sur la durée.
Un exemple fictif
Pour un logement de 300 000 euros dont 100 000 euros pour le terrain, l’organisme de foncier solidaire détient le terrain. Le ménage finance la part du bâti, soit 300 000 − 100 000 = 200 000 euros, et verse une redevance annuelle pour le foncier.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le ménage n’est pas propriétaire du terrain : ses droits durent autant que le bail et leur valeur dépend de la durée restante.
- L’organisme peut refuser un acquéreur qui ne remplit pas les conditions fixées par le bail, notamment à la revente.
- Les conditions de ressources et de prix varient selon la zone géographique et le type de logement.
- L’agrément n’est pas définitif : l’organisme est contrôlé et doit respecter ses engagements.
- Avant d’acheter, il faut obtenir de l’organisme le modèle de bail, le montant de la redevance et les conditions de revente.
Termes voisins
Bail réel solidaire, bail emphytéotique, droit de préemption urbain, unité foncière, division of ownership, taxe foncière.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
