Citoyenneté par investissement : définition et limites

The citoyenneté par investissement est l’acquisition de la nationalité d’un pays en contrepartie d’un versement à l’État ou d’un investissement dans le pays. Elle est souvent appelée « passeport doré ».

How it works

The principle

Un État propose la nationalité à des étrangers qui effectuent un investissement ou une contribution, selon des barèmes qu’il fixe : don à un fonds public, achat immobilier, placement dans un fonds ou dans une entreprise. Le candidat passe aussi un contrôle d’honorabilité.

Différence avec le golden visa

A golden visa donne un titre de séjour. La citoyenneté par investissement donne la nationalité, avec un passeport. Ce sont deux statuts différents, qui n’ont pas les mêmes effets.

Un exemple fictif

Un programme fictif demande une contribution de 100 000 euros et 30 000 euros de frais de dossier et de contrôle. Le coût total est de 130 000 euros, avant les frais de conseil et de traduction.

Les étapes habituelles

Le candidat dépose un dossier, souvent par un intermédiaire agréé par le pays, justifie de l’origine de ses fonds, passe un contrôle d’honorabilité, puis verse la contribution ou réalise l’investissement. La nationalité n’est accordée qu’à l’issue de ces vérifications.

Pourquoi ces programmes sont discutés

Ils attribuent une nationalité, et donc, pour certains pays, un droit de circuler dans plusieurs États, en échange d’un paiement. Cet échange nourrit un débat sur les risques de blanchiment et de fraude fiscale, ce qui explique le durcissement des contrôles dans plusieurs pays.

Points of vigilance

• La France admet la double nationalité, mais d’autres pays non : l’acquisition d’une nationalité peut avoir des effets sur l’autre selon la loi de ce pays.
• Une nouvelle nationalité ne change pas la tax residence. L’impôt dépend du domicile, du foyer et du centre of economic interests.
• Certains pays imposent leurs ressortissants quel que soit leur lieu de vie : une nouvelle nationalité peut créer des obligations déclaratives.
• Les programmes se modifient ou se ferment, et les contrôles se durcissent. Une promesse de rapidité ou de discrétion appelle de la prudence.

Termes voisins

Golden visa, double nationalité, naturalisation française, Malta Residence and Visa Programme, résident fiscal.

À consulter aussi dans le lexique

• Clause d’agrément
• Citizenship-based taxation
• Clause de good leaver et bad leaver
• CIPAV
• Clause de non-concurrence
• Revenue

See also