CIPAV : définition, affiliés et prestations de la caisse

The Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) est une caisse qui gère la retraite et la prévoyance de plusieurs professions libérales, par exemple des architectes, des consultants, des psychologues ou des formateurs. Elle fait partie de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

Que couvre la CIPAV ?

Les prestations de retraite

La caisse gère un régime de retraite de base et un régime de supplementary pension fonctionnant par points. Les cotisations versées servent à acquérir des points : plus le revenu professionnel est élevé, plus le nombre de points acquis peut l’être, dans les limites du régime. À la retraite, les points sont convertis en pension annuelle, qui s’ajoute à la retraite de base et peut compléter d’autres régimes.

Protection insurance

La CIPAV propose aussi une protection en cas d’invalidité ou de décès, qui s’ajoute aux contrats de prévoyance que le professionnel peut souscrire à titre personnel. Elle verse une pension d’invalidité en cas d’incapacité durable et un capital ou une rente à la famille en cas de décès, dans des conditions fixées par le régime.

Exemple chiffré (fictif)

Un consultant fictif a cotisé au régime complémentaire et a acquis 8 000 points en fin de carrière. La valeur de service du point retenue pour l’exemple est de 0,60 €. La pension complémentaire annuelle est de 8 000 × 0,60 = 4 800 €, soit 400 € par mois. Ces chiffres sont fictifs. Le complément de retraite perçu dépend donc directement du nombre de points acquis et de leur valeur de service.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les règles d’affiliation et de gestion de la retraite des professions libérales ont changé ces dernières années : vérifier à quelle caisse on relève réellement.
• Les cotisations dépendent du revenu et peuvent représenter une charge importante pour les revenus élevés.
• Un professionnel qui a eu des carrières successives, salarié puis libéral, perçoit des pensions de plusieurs régimes.
• Un avis d’appel de cotisations se contrôle ; les écarts de calcul sont possibles et se contestent par écrit. Conserver les avis de régularisation et les attestations de paiement facilite la reconstitution de la carrière à la liquidation.

À consulter aussi dans le lexique

• Citizenship-based taxation
• Revenue
• Citoyenneté par investissement
• Charia et finance
• Clause d’agrément
• Charges non déductibles

See also