L'’avantage en nature est un bien ou un service que l’entreprise fournit à un salarié ou à un dirigeant, gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur, en plus de la rémunération en argent. Il constitue un élément de rémunération.
How it works
Quels sont les exemples courants ?
La mise à disposition d’un véhicule pour un usage privé, d’un logement, de repas, ou d’outils de communication utilisés à titre personnel. Dès que l’usage dépasse l’activité professionnelle, il s’agit en principe d’un avantage.
Comment est-il traité côté cotisations ?
Les revenus soumis à cotisations comprennent les salaires, les indemnités et les avantages en nature. L’avantage est donc converti en euros, selon des règles d’évaluation, puis ajouté à la rémunération servant de base de calcul. La déclaration passe par la déclaration sociale nominative, établie chaque mois à partir des données de paie.
Quel traitement fiscal ?
L’avantage est aussi, en principe, un élément de taxable income pour le bénéficiaire. Le détail de l’évaluation, qui peut être forfaitaire ou fondée sur la valeur réelle, se vérifie dans la documentation officielle avant chaque décision.
Un exemple fictif
Un salarié perçoit 3 000 euros bruts par mois. Son employeur met à sa disposition un véhicule pour ses trajets privés, évalué dans l’exemple à 150 euros par mois. L’assiette de cotisations devient 3 000 + 150 = 3 150 euros. L’avantage n’a pas coûté un euro au salarié, mais il augmente la base sur laquelle les cotisations sont calculées.
Points of vigilance
- Un avantage non déclaré expose l’entreprise à un redressement de cotisations, et le bénéficiaire à une régularisation fiscale.
- L’évaluation dépend du type d’avantage : elle s’appuie sur des barèmes ou sur le coût réel, selon la situation.
- Pour un dirigeant, l’avantage fait partie de la rémunération, avec un régime social qui dépend de son statut.
- Le bénéfice n’est pas toujours évident : il faut regarder l’usage réel du bien et la rémunération totale.
Termes voisins
Rémunération du dirigeant, dirigeant assimilé salarié, dirigeant non salarié, épargne salariale, indemnité de fin de carrière.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Sources consultées : entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36007 · entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F34059
