Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et fiscalité

The taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Les entreprises la facturent à leurs clients et la reversent à l’État, mais c’est le consommateur final qui la supporte, car elle est incluse dans le prix qu’il paie.

How it works

Les taux en France métropolitaine

Le taux normal est de 20 %. Le taux intermédiaire est de 10 %, le taux réduit de 5,5 %, et un taux particulier de 2,1 % s’applique notamment aux médicaments remboursables par la sécurité sociale. Certaines opérations sont exonérées, par exemple les soins de santé à visée thérapeutique. Les départements d’outre-mer ont des taux spécifiques.

Hors taxes et toutes taxes comprises

Un prix hors taxes (HT) de 100 € supporte 20 € de TVA au taux normal : le prix toutes taxes comprises (TTC) est de 120 €. Pour retrouver le prix HT à partir du TTC, on divise par 1,20 : 120 ÷ 1,20 = 100 €.

La TVA collectée et la TVA déductible

Une entreprise soumise à la TVA ne garde pas la taxe. Elle reverse la différence entre la TVA qu’elle a facturée (collectée) et celle qu’elle a payée sur ses achats (déductible). Exemple fictif : elle vend 120 € TTC, dont 20 € de TVA collectée, et achète 60 € HT, soit 12 € de TVA déductible. Elle reverse 20 − 12 = 8 € à l’administration. La taxe pèse ainsi sur la valeur ajoutée à chaque étape, d’où son nom.

Points to be aware of

• Le taux applicable dépend de la nature de l’opération, pas de la qualité du client : un même bien ou service peut relever de taux différents selon son usage.
• Les travaux dans un logement relèvent de taux différents selon leur nature (amélioration, performance énergétique, construction). La règle se vérifie opération par opération.
• Une activité exonérée ne facture pas de TVA, mais elle ne peut pas non plus la déduire sur ses achats.

Termes voisins

Hors taxes, toutes taxes comprises, TVA collectée, TVA déductible, taxe sur les opérations immobilières, impôt indirect.

À consulter aussi dans le lexique

• Taxe sur les comptes-titres (Belgique)
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe sur les opérations de bourse (Belgique)
• Land registration tax
• Taxe sur les plus-values (Belgique)
• Taxe de 3 % sur les immeubles

See also