Cession d’usufruit : définition, mécanisme et points clés

The cession d’usufruit est l’opération par laquelle l’usufruitier transmet à un tiers, contre paiement ou gratuitement, son droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus. Le tiers devient usufruitier à sa place.

How it works

Le code civil prévoit que l’usufruitier peut jouir par lui-même du bien, le donner à bail, mais aussi vendre ou céder gratuitement son droit. La cession porte uniquement sur l’usufruit : le nu-propriétaire garde la nue-propriété et n’a pas à y consentir en principe.

Ce qui est transmis, et pour combien de temps

Le cessionnaire reçoit le droit tel que l’usufruitier le détenait. Il en a les mêmes limites, notamment la durée. Si l’usufruit s’éteint au décès du cédant, ou à une date fixée à l’avance, le droit du cessionnaire s’éteint avec lui. Le cessionnaire n’obtient donc jamais plus que ce qui restait à courir.

Les formes de cession

• Cession à titre onéreux : le cessionnaire verse un prix à l’usufruitier.
• Cession à titre gratuit : donation de l’usufruit, avec les règles propres aux donations.
• Cession à un tiers ou au nu-propriétaire : dans ce second cas, l’usufruit est réuni à la nue-propriété et la pleine propriété est reconstituée.

Une opération de gestion de patrimoine

L’usufruit peut être cédé pour obtenir un capital immédiat, ou pour réorganiser la détention d’un bien démembré à l’occasion d’une donation ou d’une succession. L’opération doit s’étudier au cas par cas, car ses effets fiscaux dépendent de la nature du bien et de la durée de l’usufruit.

Points to be aware of

• L’usufruit a une valeur limitée dans le temps : elle diminue au fil des ans.
• Le traitement fiscal du prix de cession dépend de la nature du bien et de la durée du droit ; il doit être vérifié avant la vente.
• L’acte est notarié lorsque le bien est un immeuble.
• La cession ne libère pas l’usufruitier des obligations nées avant elle, ni ne modifie les droits du nu-propriétaire.

Termes voisins

Usufruit, nue-propriété, division of ownership, quasi-usufruit, donation temporaire d’usufruit.

À consulter aussi dans le lexique

• Split beneficiary clause
• Certificat d’hérédité
• Clause de réversion d’usufruit
• Capital-transmission
• Contestation de testament
• Caducité du testament

See also