SCOP : définition, capital, vote et partage des bénéfices

A SCOP, société coopérative et participative, est une entreprise dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée, d’une société par actions simplifiée ou d’une société anonyme, et nécessite un agrément du ministère du travail.

How it works

Capital et pouvoir

Les associés salariés détiennent au moins 51 % du capital et au moins 65 % des droits de vote. Les associés extérieurs, comme les investisseurs, ne peuvent donc pas dépasser 35 % des droits de vote. Chaque associé salarié a une voix, quel que soit le capital apporté. Les dirigeants sont nommés par l’assemblée générale : le gérant d’une société à responsabilité limitée ou le président d’une société par actions simplifiée l’est pour quatre ans, renouvelables.

Le partage des bénéfices

Le bénéfice se répartit en trois parts. La part de l’entreprise alimente la réserve légale, à hauteur de 15 % au moins, et un fonds de développement, à hauteur de 1 % au moins. La part des salariés est d’au moins 25 % et s’ajoute à leur salaire. Un intérêt sur les parts peut revenir aux associés si les statuts le permettent, dans une proportion de 10 % ou 15 %, toujours inférieure aux deux autres parts.

Un exemple fictif

Une SCOP réalise 100 000 euros de bénéfice. Elle choisit la répartition suivante : 45 % pour l’entreprise, 45 % pour les salariés, 10 % en intérêt aux associés. Cela donne 45 000 euros mis en réserve, 45 000 euros distribués aux salariés et 10 000 euros d’intérêt aux parts.

Points of vigilance

• Le nombre minimal d’associés salariés est de deux pour une société à responsabilité limitée ou par actions simplifiée, et de sept pour une société anonyme.
• Le capital minimal est de 30 euros, ou 15 euros par salarié, pour les deux premières formes, et de 18 500 euros pour une société anonyme.
• Passé vingt associés, un conseil de surveillance de trois à neuf membres est obligatoire.
• L’entrée au capital d’un investisseur extérieur est possible, mais plafonnée en droits de vote : il faut anticiper les rapports de force avant toute levée de fonds.
• La part des salariés est versée aux salariés qui remplissent les conditions de présence prévues, qui sont de trois mois de présence dans l’exercice ou six mois d’ancienneté.

À consulter aussi dans le lexique

• SELARL
• Family real estate company
• SEPA
• Sauvegarde accélérée
• Service bancaire de base
• Seconded employee

See also