Règlement-livraison : définition et déroulement d’une opération

The règlement-livraison est l’étape finale d’une opération sur titres : les titres sont livrés à l’acheteur et l’argent est versé au vendeur. Il intervient un certain nombre de jours ouvrés après la négociation. On parle aussi de dénouement de l’opération.

Comment se déroule le règlement-livraison ?

Le principe de livraison contre paiement

Les titres et les espèces sont échangés en même temps : l’un n’est livré que si l’autre est payé. Ce principe, appelé livraison contre paiement, supprime le risque de livrer sans être payé. Il s’applique via un dépositaire central de titres, qui enregistre le changement de propriétaire.

Les acteurs

L’investisseur passe un ordre via son intermédiaire. Après la négociation, la compensation, souvent assurée par une contrepartie centrale, calcule les positions à régler. Le dépositaire central de titres exécute les mouvements de titres et les établissements concernés s’occupent des mouvements d’espèces. Le compte de l’investisseur est débité ou crédité à la date de règlement-livraison.

Les incidents

Si le vendeur ne livre pas à la date prévue, l’opération est en défaut de livraison. Des pénalités et des procédures de rachat forcé existent pour inciter à la ponctualité. Le délai standard entre la négociation et le dénouement est fixé par les règles du marché et peut évoluer.

Un exemple fictif

Un investisseur achète 10 actions à 80 euros, soit 10 × 80 = 800 euros, un lundi. À la date de règlement-livraison, 800 euros sont débités de son compte et 10 actions sont inscrites à son compte-titres. Entre le lundi et cette date, l’opération est conclue, mais les titres et les espèces ne sont pas encore échangés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Disposer des espèces au plus tard à la date de règlement-livraison, sauf dans les cas de règlement différé.
• Vérifier la date de règlement pour les dividendes : le droit au dividende dépend de la détention à une date précise.
• Les opérations sur des places étrangères peuvent avoir des délais différents.
• Un défaut de provision sur le compte au moment du règlement peut entraîner des frais ou une vente forcée par l’intermédiaire.
• Le relevé de compte de l’intermédiaire mentionne la date de négociation et la date de règlement : elles ne coïncident pas.

À consulter aussi dans le lexique

• Règlement MiCA
• Règlement de copropriété
• Régularisation des charges locatives
• Règlement (CE) n° 883/2004
• Career summary
• Règle des 90 jours sur 180

See also