The plan local d’urbanisme (PLU) est le document, établi pour une commune, qui fixe les règles de construction et d’usage des sols : où l’on peut bâtir, avec quelle hauteur, quelle emprise, et quelles zones sont protégées.
Que contient un plan local d’urbanisme ?
Un projet et un règlement
Le plan comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement qui expose les choix de la commune, des orientations d’aménagement, un règlement écrit et des documents graphiques, dont le plan de zonage.
Quelles zones distingue-t-il
Les zones urbaines, où l’on peut construire, les zones à urbaniser, réservées à l’extension future, les zones agricoles et les zones naturelles, en principe protégées de la construction.
Où le consulter
En mairie, ou sur le portail national de l’urbanisme. Le règlement s’applique à chaque parcelle : on lit le zonage, puis les articles de la zone.
Un exemple fictif
Un terrain fictif est classé en zone urbaine. Le règlement limite la hauteur à 9 mètres et impose un recul de 4 mètres par rapport à la rue. Un projet de maison de 10 mètres de haut est refusé tel quel : il faut le réduire d’au moins 1 mètre.
Quels sont les points de vigilance sur le plan local d’urbanisme ?
- Le plan évolue par modification ou par révision : la règle d’aujourd’hui peut changer avant le dépôt d’un projet.
- Avant d’acheter un terrain, on lit le zonage et le règlement, et on demande un certificat d’urbanisme.
- Dans certaines communes, le plan est élaboré à l’échelle de l’intercommunalité.
- Une commune sans plan applique le règlement national d’urbanisme, plus général.
Pourquoi lire le plan avant un achat ou un projet ?
Le zonage fixe en grande partie la valeur d’un terrain et la faisabilité d’un projet. Un bien situé près d’un secteur appelé à évoluer peut gagner ou perdre des droits à construire avec une révision. Lire le règlement de la zone, les servitudes et les orientations d’aménagement évite d’acheter un terrain qui ne permet pas le projet envisagé, et éclaire la valeur d’un bien déjà détenu.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
