The Girardin logement social est un investissement qui finance la construction ou la rénovation de logements sociaux outre-mer, avec une réduction d’impôt sur le revenu pour l’investisseur. Il relève de la loi Girardin, comme le Girardin industriel.
Comment fonctionne le Girardin logement social ?
Quel est le principe ?
L’investisseur apporte des fonds à une société qui finance des logements destinés à des locataires sous conditions de ressources. Ces logements sont gérés par un bailleur social. L’investisseur reçoit un avantage fiscal en contrepartie de son soutien à la production de logements.
Qu’est-ce qui le distingue du Girardin industriel ?
Dans le Industrial Girardin, le projet est du matériel professionnel loué à un exploitant. Dans le logement social, l’actif est un immeuble affecté à la location à des ménages. Les risques et le calendrier des opérations sont différents.
What is the duration of the commitment?
Les logements doivent être loués pendant une durée minimale fixée par les textes. Les parts doivent être conservées pendant la même période, sous peine de perdre l’avantage.
Qui profite de l’opération ?
L’investisseur profite de l’avantage fiscal. Le bailleur social obtient un logement construit plus vite ou à moindre coût. Les ménages locataires disposent d’un logement à loyer encadré. L’opération repose donc sur la réussite de chacun des acteurs, du monteur au gestionnaire.
Un exemple fictif
Les chiffres sont inventés et ne reprennent pas les taux réels. Un investisseur apporte 10 000 euros. La réduction d’impôt obtenue est, par hypothèse, de 11 000 euros. L’avantage apparent est de 1 000 euros. Si les travaux prennent du retard ou si une condition est manquée, la réduction peut être décalée, réduite ou reprise. L’investisseur n’a alors plus d’avantage et le risque de perte porte sur la somme apportée.
Quels sont les points de vigilance ?
- La réduction d’impôt n’est utile que si l’impôt à payer est suffisant pour l’absorber.
- Un retard de chantier ou de mise en location peut décaler ou remettre en cause l’avantage.
- Les frais du montage réduisent le gain réel de l’opération.
- Les règles ont changé plusieurs fois : vérifiez le droit applicable à la date de l’investissement.
- L’avantage doit s’examiner avec l’ensemble des autres avantages fiscaux de l’investisseur, car un plafond global peut limiter le total.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
