The FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts, formulaire FinCEN 114) est la déclaration par laquelle une US Person indique les comptes financiers qu’elle détient à l’étranger lorsque leur valeur cumulée dépasse un seuil.
How it works
Qui doit le déposer
Les citoyens américains, les résidents étrangers, les trusts, les successions et les entités américaines qui ont un intérêt dans des comptes financiers à l’étranger et atteignent le seuil. Le seuil est de 10 000 dollars au total, à un moment quelconque de l’année civile : les soldes de plusieurs comptes s’additionnent.
Date limite et dépôt
Le formulaire doit être reçu au plus tard le 15 avril, avec une prolongation automatique de six mois jusqu’au 15 octobre. Il se dépose en ligne auprès du service FinCEN (BSA E-Filing System) et n’est pas joint à la déclaration de revenus.
Ce qui est déclaré
Le montant maximal des comptes tenus par un établissement financier situé à l’étranger, converti en dollars au taux de fin d’année civile.
Comment se compte le seuil
Les soldes de tous les comptes étrangers s’additionnent. Si plusieurs comptes dépassent ensemble 10 000 dollars à un moment quelconque de l’année, tous doivent être déclarés. La valeur déclarée est le maximum atteint, converti en dollars au taux de fin d’année.
Un exemple fictif
Une personne fictive soumise aux règles américaines détient deux comptes en France, de 6 000 et de 5 000 dollars. Le total de 11 000 dollars dépasse 10 000 dollars : les deux comptes sont déclarés, même si aucun n’atteint seul le seuil.
Points of vigilance
- Le FBAR ne remplace pas le formulaire 8938, et le formulaire 8938 ne remplace pas le FBAR : certains contribuables doivent déposer les deux.
- Le seuil porte sur le total des comptes, pas sur chaque compte.
- Le dépôt se fait auprès d’un service différent de celui de la déclaration de revenus.
- Un compte en France d’un citoyen américain est un compte étranger au sens américain.
- Les dates viennent de la page officielle américaine : il faut les relire chaque année avant le dépôt.
Termes voisins
US Person (personne américaine au sens fiscal), formulaire 8938, formulaire 3916-bis, article 1649 A du code général des impôts, formulaire W-8BEN.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Sources consultées : irs.gov/businesses/comparison-of-form-8938-and-fbar-requirements
