L'’extrait Kbis est le document officiel qui atteste l’existence juridique d’une société commerciale et qui reprend les informations de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C’est la carte d’identité de l’entreprise.
How it works
Que contient-il ?
La dénomination, la forme juridique, le numéro d’immatriculation, l’adresse du siège, le montant du capital social, la date de création, les dirigeants et l’activité exercée. Il mentionne aussi les éventuelles procédures collectives.
Qui le délivre ?
Le greffe du tribunal de commerce, qui tient le registre. Il est délivré à toute personne qui en fait la demande, car les informations du registre sont publiques.
À quoi sert-il ?
Il sert à prouver l’existence de l’entreprise et à justifier de la qualité de son dirigeant : ouverture d’un compte bancaire, signature d’un contrat, réponse à un appel d’offres, demande de financement.
Faut-il un document récent ?
Beaucoup de partenaires demandent un extrait récent, car la situation de l’entreprise peut évoluer. La durée de validité exigée dépend de chaque destinataire.
Que faire en cas d’erreur sur l’extrait ?
Une mention erronée doit être corrigée par une demande de modification auprès du greffe, accompagnée des justificatifs. Les changements importants, comme un transfert de siège ou un changement de dirigeant, doivent être déclarés dans des délais fixés par la loi.
Où le demander concrètement ?
Il se demande en ligne auprès des services du greffe ou du registre du commerce, ou directement au greffe du tribunal de commerce. Le dirigeant d’une société l’obtient aussi par ses propres démarches. Il suffit de connaître le numéro d’immatriculation ou la dénomination.
Un exemple fictif
Une société fictive a un capital de 10 000 €, un seul dirigeant et son siège à Lyon. Son extrait Kbis indique ces trois éléments. Si le capital passe à 20 000 € après une augmentation de capital, l’extrait reprend le nouveau montant une fois la modification enregistrée.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le Kbis concerne les sociétés commerciales ; d’autres documents existent pour d’autres formes d’activité.
- Un extrait ancien peut ne plus refléter la réalité.
- Les mentions publiques n’incluent pas toutes les informations confidentielles de l’entreprise.
- La demande d’un extrait à un tiers est possible sans l’accord de la société.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
