L'’aléa est l’incertitude qui entoure un événement, soit parce qu’on ne sait pas s’il surviendra, soit parce qu’on ignore quand. C’est l’élément central du contrat d’assurance : l’assureur s’engage à payer si un événement incertain, appelé risque, se produit.
Comment fonctionne l’aléa dans un contrat d’assurance ?
Quelles formes d’incertitude existe-t-il ?
L’aléa peut porter sur l’existence de l’événement, comme un incendie ou un vol, qui peut ne jamais arriver. Il peut aussi porter sur sa date : le décès est certain, mais personne ne sait quand il surviendra. Dans les deux cas, l’assuré ne maîtrise pas l’événement.
Pourquoi est-il indispensable ?
Sans aléa, l’assurance ne serait qu’un échange d’argent certain, sans mutualisation possible. L’aléa justifie la prime : l’assuré paie pour se protéger d’une éventualité, et l’assureur répartit le coût des sinistres sur l’ensemble des assurés. Il explique aussi qu’un sinistre déjà survenu avant la signature ne puisse pas être assuré.
Un exemple fictif
Un contrat de 12 mois garantit 50 000 euros en cas de sinistre. L’assuré verse une prime de 200 euros. Si aucun sinistre ne survient, il ne reçoit rien et la prime reste acquise à l’assureur : l’aléa n’a pas joué en sa faveur. S’il survient, il perçoit jusqu’à 50 000 euros, soit 250 fois la prime : 50 000 ÷ 200 = 250.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un événement déjà connu ou déjà survenu à la signature n’est pas assurable, faute d’aléa.
- L’assuré doit déclarer exactement sa situation : des informations erronées peuvent fausser l’appréciation de l’aléa par l’assureur.
- Un sinistre provoqué volontairement par l’assuré n’est pas un aléa et n’est en principe pas garanti.
- La notion d’aléa s’étend aussi à d’autres contrats, comme certains placements, où le gain ou la perte est incertain.
- Dans l’assurance de personnes, l’aléa peut résider dans la durée de vie plutôt que dans la survenance d’un accident.
- Une prime n’est pas remboursée parce qu’aucun sinistre n’est survenu : elle rémunère la couverture du risque pendant la durée du contrat.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2591