AELE (Association européenne de libre-échange) : définition et États membres

L’Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation intergouvernementale fondée en 1960 par la Convention de Stockholm. Elle compte aujourd’hui quatre États membres : la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Le Danemark, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Autriche, la Suède et la Finlande en ont fait partie avant d’entrer dans l’Union européenne.

AELE et Espace économique européen

Trois membres de l’AELE, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, font partie de l’Espace économique européen avec les États de l’Union européenne. La Suisse a refusé l’adhésion à l’EEE par référendum en 1992 : ses relations avec l’Union reposent sur des accords bilatéraux, dont l’accord sur la libre circulation des personnes.

Ce que cela change pour un patrimoine français

De nombreuses règles fiscales et sociales françaises visent « un État de l’EEE » et souvent, à part, « la Suisse » : prélèvements sociaux réduits au seul prélèvement de solidarité pour un non-résident affilié à la sécurité sociale de ces pays, coordination des régimes de sécurité sociale, éligibilité de certains placements. Un expatrié en Norvège ou au Liechtenstein bénéficie en général des règles EEE ; en Suisse, il faut vérifier texte par texte que la Suisse est expressément visée.

Concrete example

Deux frères possèdent chacun un appartement loué en France. L’un vit à Oslo, l’autre à Genève, tous deux affiliés à la sécurité sociale locale : chacun ne paie que le prélèvement de solidarité de 7,5 % sur ses loyers français, la Norvège au titre de l’EEE, la Suisse parce que le texte la vise expressément.

Points to be aware of

• « EEE » et « AELE » ne sont pas synonymes : la Suisse est dans l’AELE mais hors EEE.
• Le Liechtenstein, membre de l’EEE, est aussi une place d’assurance-vie et de fondations : vérifier la convention fiscale applicable avec la France.