Convention fiscale France–Nouvelle-Calédonie, sujet par sujet

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Convention France–Nouvelle-CalédonieConvention signée à Nouméa le 31 mars 1983 et à Paris le 5 mai 1983, entrée en vigueur le 26 juillet 1983 (avec un protocole)

Convention fiscale France–Nouvelle-Calédonie, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Nouvelle-Calédonie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Entre la métropole et Nouméa, où êtes-vous résident fiscal ? L’article 4 de la convention avec la Nouvelle-CalédonieArt. 4 · Résidence fiscale
Retraite à Nouméa : qui impose votre pension ? L’article 17 de la convention avec la Nouvelle-CalédonieArt. 17 · Pensions de retraite
Agent public en poste à Nouméa : qui impose votre traitement ? L’article 14 de la convention avec la Nouvelle-CalédonieArt. 14 · Fonction publique
Vous louez un bien à Nouméa ou en métropole : qui impose les loyers ? L’article 6 de la convention avec la Nouvelle-CalédonieArt. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un bien ou de titres entre la métropole et Nouméa : qui impose la plus-value ? L’article 12 de la conventionArt. 12 · Plus-values
Dividendes entre la France et la Nouvelle-Calédonie : quelle retenue à la source ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Dividendes
Placements entre la France et la Nouvelle-Calédonie : qui impose les intérêts ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Intérêts
Salarié entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie : qui impose votre salaire ? L’article 14 de la conventionArt. 14 · Salaires
Comment la France et la Nouvelle-Calédonie évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 22 de la conventionArt. 22 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Nouvelle-Calédonie (3)

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