Convention fiscale France–Maroc, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Maroc : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• Installé au Maroc, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la convention franco-marocaineArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraité installé au Maroc : où votre pension est-elle imposée ? L’article 17 de la convention franco-marocaineArt. 17 · Pensions de retraite
• Agent de l’État français en poste au Maroc : où votre traitement est-il imposé ? L’article 18 bis de la conventionArt. 18 bis · Fonction publique
• Vous louez un bien au Maroc ou en France : quel pays impose vos loyers ? L’article 9 de la convention franco-marocaineArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien ou des titres en étant installé au Maroc : quel pays impose la plus-value ? L’article 24 de la conventionArt. 24 · Plus-values
• Vous touchez des dividendes français ou marocains : quel pays impose et à quel taux ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Dividendes
• Placements au Maroc ou en France : qui impose vos intérêts et à quel taux ? L’article 14 de la convention franco-marocaineArt. 14 · Intérêts
• Vous travaillez au Maroc ou y êtes en mission : quel pays impose votre salaire ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Salaires
• Imposé en France et au Maroc : comment la convention évite-t-elle de payer deux fois ? L’article 25Art. 25 · Double imposition