Convention fiscale France–Congo, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Congo : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé au Congo, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-congolaiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité installé au Congo : où votre pension est-elle imposée ? L’article 18 de la convention franco-congolaiseArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique au Congo : qui impose ? L’article 19 de la convention franco-congolaiseArt. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Congo : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-congolaiseArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vendre un bien ou des titres en étant résident du Congo : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Congo : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la convention franco-congolaiseArt. 10 · Dividendes
• Placements et prêts entre la France et le Congo : où les intérêts sont-ils imposés ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié en mission ou expatrié au Congo : où votre salaire est-il imposé ? L’article 15 de la convention franco-congolaiseArt. 15 · Salaires
• Revenus imposables en France et au Congo : comment la double imposition est-elle évitée ? L’article 25 de la conventionArt. 25 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Congo (7)

• Salariée en France au premier semestre 2018 puis en congé parental : résidente fiscale française, elle a droit au crédit d'impôt de l'année de transition, que l'administration lui refusait en la disant résidente congolaiseTA Montreuil, 8 décembre 2023
• Enseignant résident de France payé par une université de Brazzaville : ses salaires congolais sont aussi imposables en France, avec crédit d'impôtTA Rouen, 9 octobre 2024
• Salarié au Congo dix mois par an dont l'épouse et les enfants vivent en France : foyer en France, et le résident français n'a droit qu'au crédit d'impôt conventionnel, pas à la déduction de l'impôt congolaisTA Melun, 25 novembre 2022
• Chef de chantier de forage au Gabon, au Mozambique et au Congo salarié d'une société des îles Vierges britanniques : pas d'exonération de l'article 81 ATA Toulouse, 25 avril 2024
• Deux comptes non déclarés en République démocratique du Congo : l'amende de 10 000 € par compte et par an est rétablie, malgré un premier compte rendu qui l'avait ramenée à 1 500 €CAA Versailles, 4 décembre 2025
• Scaphandrier sur des plateformes pétrolières au Congo sous contrat avec une société de Dubaï : consultant indépendant, il ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 81 ACAA Nantes, 1er avril 2022
• Pilote d'hélicoptère au Congo payé sur des comptes à Jersey : 174 jours de travail à l'étranger en 2013, c'est trop peu pour l'exonération de l'article 81 ATA Rennes, 3 avril 2024