Convention fiscale France–Bénin, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Bénin : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Domicilié en France ou au Bénin : comment l’article II de la convention fixe-t-il votre domicile fiscal ?Art. II · Résidence fiscale
• Retraité installé au Bénin : quel pays impose votre pension selon l’article XXI de la convention ?Art. XXI · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique au Bénin : quelles règles de la convention s’appliquent ?Art. XXII · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Bénin : quel pays impose les loyers selon l’article IX ?Art. IX · Revenus immobiliers
• Dividendes d’une société béninoise ou française : qui les impose selon l’article XIII ?Art. XIII · Dividendes
• Comptes, prêts, obligations : quel pays impose vos intérêts selon les articles XIII et XIX ?Art. XIX · Intérêts
• Salarié en mission ou expatrié au Bénin : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article XXII ?Art. XXII · Salaires
• Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article XXVI de la convention France–Bénin vous protège-t-il ?Art. XXVI · Double imposition