Convention fiscale France–Azerbaïdjan, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Azerbaïdjan : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• Résident de France ou d’Azerbaïdjan : comment l’article 4 de la convention tranche-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
• Retraité du privé installé en Azerbaïdjan : quel pays impose votre pension selon l’article 18 ?Art. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Azerbaïdjan : qui impose selon l’article 19 ?Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Azerbaïdjan : quel pays impose les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres : quel pays impose la plus-value selon l’article 13 ?Art. 13 · Plus-values
• Vous percevez des dividendes entre la France et l’Azerbaïdjan : quelle retenue selon l’article 10 ?Art. 10 · Dividendes
• Placements, prêts, obligations : quel pays impose vos intérêts selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
• Salarié en mission ou expatrié en Azerbaïdjan : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 15 ?Art. 15 · Salaires
• Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 23 de la convention France–Azerbaïdjan les protège-t-il ?Art. 23 · Double imposition