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Un Français résident fiscal de La Paz ou Santa Cruz peut conserver des placements en France, mais la convention franco-bolivienne ne transforme pas automatiquement les enveloppes françaises en produits exonérés en Bolivie. La convention du 15 décembre 1994 comprend des articles spécifiques sur les dividendes, les intérêts et les gains de cession. Selon le Servicio de Impuestos Nacionales, la loi bolivienne 843 fixe à 13 % le taux légal du RC-IVA et à 25 % le taux général de l’impôt sur les bénéfices IUE. Ces chiffres ne permettent pas de déterminer à eux seuls la fiscalité d’un rachat d’assurance-vie ou d’un ETF capitalisant. Le traitement dépend de la nature de la somme et de la personne qui l’encaisse.

Conserver un PEA français ne garantit pas son avantage dans le pays d’accueil

Le plan d’épargne en actions est une enveloppe de droit français. Sa conservation après un transfert de domicile fiscal dépend de la réglementation et des conditions du teneur de compte, mais sa fiscalité française favorable ne lie pas automatiquement l’administration bolivienne. Avant de vendre des lignes, il faut identifier le prix de revient des titres, la date d’ouverture du plan, les gains réalisés et la qualification locale éventuelle de la sortie. Le titulaire doit informer son établissement du changement de résidence. Il ne faut pas confondre la fiscalité d’un compte PEA avec celle d’une participation significative dans une société française, susceptible de relever de l’exit tax au départ.

Article 10: dividendes de sociétés françaises et bénéficiaire effectif

La convention fiscale France–Bolivie traite les dividendes à l’article 10. Elle prévoit des limites conventionnelles à certaines retenues, notamment lorsque le bénéficiaire effectif remplit les conditions. Le montant de la retenue varie suivant les catégories de participation et la situation du détenteur; une banque peut demander un justificatif de résidence pour appliquer le traité. Une distribution d’une société française ne devient pas un dividende bolivien parce qu’elle est encaissée sur un compte de Santa Cruz. L’investisseur doit distinguer l’impôt de source, l’éventuelle imposition au lieu de résidence et la méthode conventionnelle d’élimination de la double imposition. La page dividendes France–Bolivie complète le texte de l’article.

Article 11: coupons obligataires et intérêts de comptes

Les intérêts d’obligations et ceux de certains prêts transfrontaliers sont analysés selon l’article 11 de la convention. Le traitement peut dépendre de la nature du débiteur, du bénéficiaire effectif et de dispositions particulières du texte. Un coupon de 3 000 € sur une obligation française ne doit pas être confondu avec une plus-value de 3 000 € réalisée lors de la vente de cette même obligation. Le service de gestion patrimoniale doit détailler chaque flux dans le reporting annuel. Le texte conventionnel est synthétisé sur la page intérêts et placements franco-boliviens. Conservez les attestations de retenue à la source pour pouvoir justifier le calcul.

Assurance-vie française ou luxembourgeoise: obtenir une qualification locale

Le contrat d’assurance-vie mêle versements de capital, produits financiers et règles bénéficiaires spécifiques. Un rachat partiel n’est pas entièrement constitué de gain: l’assureur doit fournir la ventilation entre primes et produits. La qualification fiscale d’un contrat français ou luxembourgeois en Bolivie n’est pas automatiquement identique à celle admise en France. Il est prudent de consulter un fiscaliste bolivien sur le traitement des produits réellement perçus, plutôt que d’appliquer d’office un taux RC-IVA de 13 %. Avant l’opération, vérifiez auprès de l’assureur sa capacité à servir un client résident en Bolivie et les justificatifs demandés. Les frais du contrat peuvent également être rapprochés des alternatives sur le comparateur du cabinet.

La fiscalité des plus-values suit un article différent des dividendes

L’article 13 de la convention traite les gains de cession selon la catégorie d’actif. Une plus-value sur actions, une vente d’immeuble et la cession de certains droits immobiliers ne doivent pas être réunies dans une seule case. Le propriétaire doit aussi examiner le dispositif français d’exit tax lorsqu’il a quitté la France avec des participations atteignant les critères légaux. Un simple changement de banque dépositaire ne constitue pas nécessairement une vente, alors qu’un rachat de titres peut avoir un fait générateur. La page publiée sur les gains sous la convention permet de traiter ces catégories avant de donner un ordre.

Épargne en bolivianos: ne pas négliger le risque monétaire et bancaire

Une famille rémunérée en BOB peut vouloir placer une partie de ses liquidités dans des comptes locaux. Les taux de dépôt affichés doivent être confrontés aux conditions de retrait, aux frais de transfert international et aux règles applicables à chaque monnaie. L’évolution du cours de conversion effectif pour un virement vers l’euro peut modifier la rentabilité réelle d’une stratégie, indépendamment de la rémunération nominale du compte. Une réserve en euros est pertinente lorsque le ménage conserve des échéances de prêt, des pensions ou des dépenses d’école en France. Il faut diversifier les établissements et les maturités en fonction des risques réels, sans promettre que les capitaux pourront toujours être reconvertis au cours souhaité.

SCPI et immobilier français: séparer rendement et prix de revente

Un investissement immobilier indirect français détenu depuis La Paz peut produire des revenus de source française. L’article 6 de la convention concerne les revenus d’immeubles, et les parts de certaines structures peuvent relever de règles particulières. Le traitement ne se réduit pas à un taux de distribution affiché commercialement: il faut examiner la fiscalité applicable, les frais, le prix de retrait, la liquidité et la composante éventuellement pertinente pour l’IFI. Une SCPI dont la valeur de retrait diminue peut générer un résultat global négatif malgré la perception de distributions. Le dossier immobilier et convention doit être croisé avec les documents du véhicule.

Transmission des placements: la résidence des bénéficiaires peut élargir l’assiette

La clause bénéficiaire d’une assurance-vie et la transmission de titres ordinaires n’obéissent pas nécessairement aux mêmes règles. L’article 750 ter du CGI peut conduire à tenir compte de la résidence fiscale de certains héritiers en France au cours de six années sur dix. Un détenteur bolivien désignant ses enfants installés à Lyon doit donc vérifier le traitement français des capitaux transmis. Il faut également conserver les dates de souscription, les versements et les justificatifs des bénéficiaires. Une optimisation fondée sur la seule détention d’un compte étranger serait insuffisante et pourrait compliquer le règlement de la succession.

Cas chiffré: Situation / Problème / Stratégie / Résultat

Situation. Un ménage à Santa Cruz détient 120 000 € d’assurance-vie, 80 000 € de PEA et 100 000 € d’ETF, soit 300 000 € de placements. Il transfère chaque mois 2 500 BOB sur une épargne locale.

Issue. Le foyer annonce un rendement global sans distinguer la performance des actifs en euros et les variations de monnaie de l’épargne locale.

Strategy. Conserver les relevés annuels des placements, les bases d’acquisition et une simulation séparée des versements en BOB. Identifier les articles conventionnels avant toute distribution ou cession.

Result. Douze versements de 2 500 BOB représentent 30 000 BOB de capital supplémentaire hors rendement. Si la contre-valeur en euros de ce capital baisse de 10 % entre deux dates, son montant en euros diminue d’autant alors que ses 30 000 BOB n’ont pas changé. Aucun impôt fiable ne peut être calculé sans détail des opérations.

Chiffres clés 2026

IndicatorValueSource
RC-IVA, taux légal sur catégories concernées13%Servicio de Impuestos Nacionales, loi 843
IUE général des entreprises25%SIN, IUE
Taux légal de TVA13%SIN, compilation 2026 de la loi 843
Date d’entrée en vigueur du traité1er novembre 1996DGFiP, convention France–Bolivie

Frequently asked questions

Le PEA est-il automatiquement fermé par le départ?

Non, mais le fonctionnement du plan et son traitement fiscal local doivent être vérifiés.

Un contrat luxembourgeois est-il exonéré en Bolivie?

Il n’existe pas d’exonération automatique fondée sur la seule localisation luxembourgeoise.

Dividendes et coupons obligataires suivent-ils le même article?

Non, les articles 10 et 11 répondent à des catégories distinctes.

Une plus-value sur actions est-elle un loyer immobilier?

Non, elle appelle une qualification propre au regard de l’article 13.

Comment préparer le retour de l’épargne en France?

Conserver les prix d’acquisition, relevés de compte, preuves fiscales et opérations de change.

Ressources: tax residence, article 23, fiche pays, formulaire d’exit tax and diagnosis. Rendez-vous Balmont Conseil.

To go further

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

With nearly 14 years of expertise in financial engineering, Alexis Sagnier assists executives and expatriates in securing their cross-border challenges.
Founder of Balmont Conseil in 2013, he calculates the cost of each recommendation in euros (tax, fees, transfer) before any decision is made.
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