Convention fiscale France–Venezuela, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Venezuela : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Résident de France ou du Venezuela : comment l’article 4 de la convention vous départage-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
• Retraité au Venezuela : qui impose votre pension selon l’article 18 de la convention ?Art. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique : qui vous impose selon l’article 19 de la convention ?Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Venezuela : quel pays impose les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Venezuela : qui impose la plus-value selon l’article 13 ?Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Venezuela : quelle retenue à la source selon l’article 10 ?Art. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Venezuela : quelle imposition selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
• Salarié en mission ou expatrié au Venezuela : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 15 ?Art. 15 · Salaires
• Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 23 de la convention France–Venezuela vous protège-t-il ?Art. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Venezuela (1)

• Géologue en mission au Venezuela payé via des sociétés des îles Vierges britanniques et de Hong Kong : ses honoraires sont imposables en France au titre de l'article 155 A, avec la majoration de 80 % pour activité occulteCAA Lyon, 23 mai 2024