Convention fiscale France–Thaïlande, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Thaïlande : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Thaïlande, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-thaïlandaiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité en Thaïlande : votre pension française reste-t-elle imposable en France ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Thaïlande : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Thaïlande : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un immeuble ou des titres en lien avec la Thaïlande : quel État impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et la Thaïlande : quelle retenue à la source, et pour qui est-elle plafonnée ? L’article 10Art. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et la Thaïlande : quelle retenue à la source et quel crédit d’impôt ? L’article 11Art. 11 · Intérêts
• Vous travaillez en Thaïlande : votre salaire est-il imposé là-bas ou en France ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Comment la France et la Thaïlande évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Thaïlande (3)

• Retraité résidant en Thaïlande payé par deux caisses françaises : chaque caisse ayant appliqué la tranche à 0 %, la retenue à la source est régularisée par voie de rôleTA Montreuil, 22 mai 2025
• Virement de 91 500 € vers un compte non déclaré en Thaïlande : la somme est présumée être un revenu imposable, même si elle provient d'un compte françaisCAA Paris, 5 décembre 2025
• Joueur de poker professionnel se disant installé en Thaïlande et aux Philippines : gains sur des plateformes françaises et RSA perçu en France fixent le centre de ses intérêts économiques en FranceTA Rouen, 2 novembre 2026