Convention fiscale France–Singapour, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et Singapour : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé à Singapour, êtes-vous encore résident fiscal de France ? L’article 4 de la convention franco-singapourienneArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraité à Singapour : votre pension privée française est-elle imposée en France ? L’article 17 de la conventionArt. 17 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique à Singapour : qui impose votre traitement ou votre pension ? L’article 18Art. 18 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou à Singapour : quel État impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un immeuble ou des titres en lien avec Singapour : quel État impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et Singapour : quelle retenue à la source et quel crédit d’impôt ? L’article 10Art. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et Singapour : quelle retenue à la source et quel crédit d’impôt ? L’article 11Art. 11 · Intérêts
• Vous travaillez à Singapour : votre salaire est-il imposé là-bas ou en France ? L’article 14 et la règle des 183 joursArt. 14 · Salaires
• Comment la France et Singapour évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 23 de la conventionArt. 23 · Double imposition

Les décisions qui concernent Singapour (10)

• Plus-value en sursis de 3,9 M€ : le cédant installé à Singapour avant la vente est résident singapourien au sens de la convention, la France ne peut pas imposerCAA Nancy, 21 mars 2024
• Indemnité de 660 000 € pour renonciation à des actions gratuites promises par un employeur singapourien : imposable en France l'année du retour, faute de déclaration à SingapourCAA Paris, 18 décembre 2025
• Résident français payé par un employeur de Singapour pour des missions en Irak et aux Émirats : la convention franco-singapourienne ne fait pas obstacle à l'imposition des salaires en FranceTA Toulouse, 14 janvier 2025
• Cadre recruté par Microsoft France à son retour de Singapour : régime des impatriés refusé, faute de prouver une résidence hors de France pendant les cinq années précédentesTA Cergy-Pontoise, 16 septembre 2025
• Couple installé à Singapour vendant son ancien logement parisien : l'exonération des non-résidents européens s'applique, la résidence fiscale passée en France pouvant se prouver autrement que par des avis d'impositionTA Paris, 3 mars 2025
• Actions gratuites Sanofi attribuées pendant une mission à Singapour : la part singapourienne du gain, imposée à Singapour au départ du salarié, ouvre droit au crédit d'impôt conventionnel en FranceTA Poitiers, 26 février 2026
• Départ à Singapour en cours d'année : sans preuve de plus de 120 jours de prospection à l'étranger, les salaires ne sont pas exonérés au titre de l'article 81 ACAA Paris, 10 novembre 2023
• Chef de chantier de forage sur des plateformes en Angola, aux Bahamas, à Singapour et en Arabie saoudite : sans preuve d'un lien de subordination, ni exonération de l'article 81 A ni sortie de la CSGTA Nîmes, 11 avril 2025
• Comptes à Singapour révélés par l'échange automatique d'informations : la régularisation spontanée après relance du fisc n'efface pas les amendes pour défaut de déclarationTA Nice, 11 janvier 2024
• Salarié offshore sous contrat avec Technip Singapour : son véritable employeur étant britannique, il bénéficie de l'exonération de l'article 81 A pour les années antérieures au BrexitCAA Toulouse, 20 juin 2024