Convention fiscale France–Kenya, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Kenya : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé au Kenya, êtes-vous encore résident fiscal français ? L’article 4 de la convention franco-kenyaneArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite au Kenya : qui impose votre pension ? L’article 18 de la convention franco-kenyaneArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de l’État au Kenya : qui impose votre traitement et votre pension ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou au Kenya : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres en étant résident du Kenya : quel pays impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Kenya : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Kenya : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Salarié ou dirigeant au Kenya : où est imposée votre rémunération ? Les articles 15 et 16 de la convention franco-kenyaneArt. 15 · Salaires
• Comment la convention franco-kenyane évite-t-elle d’être imposé deux fois ? L’article 22Art. 22 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Kenya (1)

• Chef de chantier au Kenya salarié d'une société des îles Vierges britanniques : l'établissement français de l'employeur ne suffit pas à ouvrir l'exonération de l'article 81 A, et aucun impôt kényan n'est prouvéCAA Bordeaux, 15 janvier 2026