Convention fiscale France–Gabon, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Gabon : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• La France ou le Gabon : quel pays vous considère comme résident ? L’article 4 de la convention franco-gabonaiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite au Gabon : votre pension est-elle imposée en France ou au Gabon ? L’article 18 de la conventionArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public, coopérant ou retraité de la fonction publique au Gabon : quel pays vous impose ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Un bien loué au Gabon ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Gabon : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Gabon : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Gabon : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Travailler au Gabon : où est imposé votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 jours sur douze moisArt. 15 · Salaires
• Revenus imposés en France et au Gabon : comment éviter de payer deux fois ? L’article 24 de la conventionArt. 24 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Gabon (5)

• Chef mécanicien envoyé au Gabon par une société des îles Vierges britanniques : ni l'exonération de l'article 81 A, ni le crédit d'impôt de la convention franco-gabonaise faute de preuve d'une imposition au GabonTA Pau, 3 avril 2023
• Salarié pétrolier d'une société des îles Vierges britanniques : ni exonération de l'article 81 A, ni crédit d'impôt de la convention franco-gabonaise sans 183 jours de séjour au GabonTA Pau, 3 avril 2023
• Chef de chantier de forage au Gabon, au Mozambique et au Congo salarié d'une société des îles Vierges britanniques : pas d'exonération de l'article 81 ATA Toulouse, 25 avril 2024
• Appartement parisien détenu par une SCI de droit gabonais : faute de prouver qu'il était sa résidence principale, l'associée ne récupère pas les 347 002 € de prélèvement sur la plus-valueTA Paris, 20 novembre 2024
• Capitaine de navire au Gabon lié à une société de Dubaï par des « contrats de services » : sans lien de subordination, il n'est pas salarié et perd l'exonération de l'article 81 ATA Rennes, 18 janvier 2023