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Convention France–BangladeshConvention signée à Dacca le 9 mars 1987 (avec un protocole)

Convention fiscale France–Bangladesh, sujet par sujet

Written by Alexis Sagnier, financial and real-estate investment adviser, insurance broker, AMF-certified, founder of Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Last reviewed: 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Bangladesh : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Résident de France ou du Bangladesh : comment l’article 4 de la convention départage-t-il ?Art. 4 · Résidence fiscale
Retraité installé au Bangladesh : qui impose votre pension privée et votre retraite de sécurité sociale (article 18) ?Art. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique au Bangladesh : qui impose selon l’article 19 ?Art. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en France ou au Bangladesh : quel pays impose les loyers selon l’article 6 ?Art. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un immeuble ou de titres : quel pays impose la plus-value selon l’article 13 ?Art. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et le Bangladesh : quelle retenue à la source selon l’article 10 ?Art. 10 · Dividendes
Placements, prêts, obligations : quel pays impose vos intérêts selon l’article 11 ?Art. 11 · Intérêts
Salarié en mission ou expatrié au Bangladesh : où payer l’impôt sur votre salaire selon l’article 15 ?Art. 15 · Salaires
Revenus imposés dans les deux pays : comment l’article 23 de la convention France–Bangladesh vous protège-t-il ?Art. 23 · Double imposition