Détachement de salarié à l’étranger : définition, sécurité sociale et fiscalité

Le détachement est la situation du salarié envoyé temporairement par son employeur travailler dans un autre pays tout en restant affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Il se distingue de l’expatriation, où le salarié bascule dans le régime du pays d’accueil. Dans l’Union européenne, le détachement est limité à 24 mois ; hors Europe, sa durée dépend de la convention bilatérale, de trois à six ans selon les pays.

How it works

L’employeur demande à l’URSSAF ou à la CPAM le formulaire A1 (Europe) ou le certificat de détachement prévu par la convention bilatérale avant le départ. Le salarié continue de cotiser en France, conserve ses droits maladie, retraite et chômage, et son contrat de travail français reste en vigueur, souvent complété par un avenant de mission. Sans convention, le détachement est possible au regard du droit français mais le pays d’accueil peut exiger une double affiliation.

Fiscalement, le détachement ne détermine pas la résidence : un salarié détaché plus de 183 jours dans un pays avec une famille qui l’accompagne peut devenir tax resident de ce pays. L’article 81 A du CGI exonère toutefois d’impôt français certains salaires de détachés restant résidents français : totalement pour les chantiers, prospections et activités de plus de 183 jours, partiellement pour les suppléments de rémunération liés à l’expatriation.

Concrete example

Une ingénieure est détachée dix-huit mois en Allemagne par son employeur français. Grâce au formulaire A1, elle reste affiliée à la sécurité sociale française et continue de valider ses trimestres. Résidente fiscale allemande pendant la mission, elle est imposée en Allemagne sur son salaire, la France n’imposant que ses income from French sources.

Points to be aware of

• Le détachement doit être formalisé avant le départ ; une régularisation a posteriori est difficile.
• Au-delà de 24 mois dans l’UE, une prolongation exceptionnelle est possible par accord entre États jusqu’à cinq ans.
• Le détachement social et la résidence fiscale sont indépendants : vérifier les deux.
• Le télétravail depuis le pays d’accueil et les déplacements multiples compliquent l’analyse.

Termes voisins

Sécurité sociale des expatriés, Expatriation, Certificat A1, Tax residence, Télétravail transfrontalier.