CAVEC : définition, cotisations et retraite des experts-comptables

La CAVEC (Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) est l’une des dix sections professionnelles de la CNAVPL. Elle gère la supplementary pension et la prévoyance obligatoires des experts-comptables et commissaires aux comptes libéraux, tandis que leur retraite de base relève du régime commun des professions libérales.

How it works

L’affilié cotise à la retraite de base CNAVPL (environ 8,23 % jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 1,87 % jusqu’à cinq plafonds) et à la retraite complémentaire CAVEC par classes de cotisation déterminées par le revenu professionnel, chaque classe donnant un nombre de points. La valeur du point et les classes sont fixées chaque année par le conseil d’administration. Un régime d’invalidité-décès complète la couverture.

Les points acquis déterminent la pension complémentaire, servie à taux plein à l’âge légal avec la durée requise ou à 67 ans. Les experts-comptables salariés relèvent, eux, du régime général et de l’Agirc-Arrco.

Concrete example

A chartered accountant libéral de 45 ans avec 90 000 € de revenu cotise plusieurs milliers d’euros par an à la CAVEC et acquiert les points correspondant à sa classe. Pour compléter une pension complémentaire qu’il estime insuffisante, il verse sur un PER déductible dans la limite de 10 % de son revenu majorée de 15 % de la fraction excédant un PASS.

Points to be aware of

• Les classes de cotisation étant liées au revenu, une forte variation de revenu modifie les points acquis avec un décalage de deux ans.
• Le rachat de points ou de trimestres est possible et déductible sous conditions.
• Vérifier le relevé de points chaque année sur l’espace personnel.
• En cas de passage au salariat, les droits CAVEC restent acquis et s’ajoutent à l’Agirc-Arrco.

Termes voisins

Basic pension, Retirement savings plan (PER), CARPIMKO, Trimestres de retraite.