Révocation du bénéficiaire en assurance vie : règles et limites

The révocation du bénéficiaire, en assurance vie, est l’acte par lequel le souscripteur retire à une personne désignée sa qualité de bénéficiaire, en modifiant la clause du contrat. Elle suppose que cette personne n’ait pas accepté le bénéfice du contrat.

Comment révoquer un bénéficiaire ?

Quand la révocation est-elle possible ?

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur peut changer librement la clause. Si le bénéficiaire a accepté, la révocation requiert son accord, car son droit est alors acquis.

Comment procéder ?

Le souscripteur modifie la clause par écrit auprès de l’assureur, selon les formes prévues au contrat : avenant, lettre ou formulaire de l’assureur. Il vérifie que la nouvelle clause désigne clairement le ou les nouveaux bénéficiaires. Un conseil juridique est utile pour bien la rédiger.

Peut-on prévoir plusieurs bénéficiaires successifs ?

Oui. Une clause peut désigner un bénéficiaire principal, puis un second à défaut du premier, par exemple si celui-ci est décédé avant l’assuré. Une clause bien rédigée limite le risque que le capital entre dans la succession. Cette rédaction doit rester claire et à jour : en cas de révocation, il faut redéfinir l’ensemble de l’ordre des bénéficiaires.

Un exemple fictif

Léa a désigné son frère comme bénéficiaire. Plusieurs années plus tard, elle veut désigner sa fille. Si son frère n’a pas accepté, elle modifie la clause seule et son assureur en prend acte. S’il avait accepté, elle devrait obtenir son accord.

Quelles précautions prendre ?

• La modification n’est efficace que si l’assureur la reçoit avant le décès : conservez une preuve de l’envoi.
• Révoquer un bénéficiaire ne signifie pas toujours en désigner un autre : sans clause claire, le capital peut entrer dans la succession.
• A divorce, une naissance ou un décès dans la famille sont autant d’occasions de relire la clause.
• Le bénéficiaire ayant accepté dispose d’un droit que le souscripteur ne peut plus retirer seul.
• Les conséquences fiscales d’une nouvelle désignation doivent être examinées avec un professionnel.

À consulter aussi dans le lexique

• SCPI européenne
• Retraite par répartition
• Société en participation
• Retraite par capitalisation
• Sortie en capital du PER
• Retraite du chef d’entreprise

See also