The expatriation bonus est un supplément de rémunération versé à un salarié venu de l’étranger pour compenser les contraintes de son installation en France. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu dans le cadre du régime des impatriés, sous conditions.
How it works
Deux façons de calculer l’exonération
La prime est exonérée pour son montant réel, à condition qu’elle figure dans le contrat de travail ou dans un avenant établi avant la prise de fonctions. Sur option, elle peut être fixée de façon forfaitaire à 30 % de la rémunération.
La durée et les conditions
Le régime court jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions. Le salarié doit ne pas avoir été domicilié fiscalement en France pendant les cinq années civiles précédant sa prise de fonctions, puis transférer son domicile fiscal en France. La partie de la rémunération qui reste imposable doit être au moins égale à celle de fonctions analogues dans l’entreprise ou dans des entreprises similaires en France.
Un exemple fictif
Un salarié recruté depuis l’étranger a une rémunération de 100 000 euros. S’il opte pour l’exonération forfaitaire de 30 %, la prime exonérée est de 100 000 × 30 % = 30 000 euros et il reste 70 000 euros à imposer. Ce calcul est simplifié : la base exacte d’application des 30 % dépend de la rémunération retenue.
Points of vigilance
- La prime doit être prévue avant la prise de fonctions : un contrat ou avenant postérieur ne suffit pas à justifier le montant réel.
- Le cumul avec l’exonération d’une part de rémunération liée à une activité à l’étranger est plafonné.
- L’avantage est limité dans le temps : il prend fin au plus tard le 31 décembre de la huitième année civile qui suit la prise de fonctions.
- La prime est aussi exonérée de la taxe sur les salaires à hauteur de la part exonérée d’impôt sur le revenu.
- Une dispense partielle de cotisations de retraite françaises peut être demandée, sous conditions fixées par le code de la sécurité sociale.
Termes voisins
Article 155 B du code général des impôts, salarié impatrié, régime des impatriés, égalisation fiscale, contrat d’expatriation.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Sources consultées : impots.gouv.fr/international-particulier/le-regime-des-impatries
