PERP : plan d’épargne retraite populaire et transfert au PER

The PERP, ou plan d’épargne retraite populaire, est un ancien contrat d’épargne retraite individuel destiné à préparer un complément de revenus pour la retraite. Il n’est plus proposé à la souscription depuis le 1er octobre 2020.

Que devient le PERP aujourd’hui ?

Quel produit lui a succédé ?

Le plan d’épargne retraite, ou PER, a pris la suite du PERP et du contrat Madelin, qui ne sont plus commercialisés depuis la même date. Le PER individuel regroupe désormais ce type d’épargne dans un cadre unique, avec des versements volontaires libres et une sortie possible en capital, en rente viagère ou en combinaison des deux, à l’âge légal de départ ou à l’obtention de la pension.

Peut-on transférer son PERP ?

Oui. L’épargne accumulée sur un PERP peut, à la demande de son titulaire, être transférée sur un PER individuel. L’organisme d’origine dispose de 4 mois au plus pour effectuer le transfert. Si le contrat est détenu depuis moins de 10 ans, des frais de transfert peuvent être facturés, dans la limite de 5 % de l’épargne accumulée. En cas de retard, le titulaire peut saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers.

Un exemple fictif

Un épargnant détient depuis six ans un PERP de 40 000 €. S’il le transfère vers un PER individuel, les frais de transfert sont plafonnés à 5 % de 40 000 €, soit 2 000 € au maximum. Si le contrat avait dix ans d’ancienneté, ces frais ne pourraient plus être facturés.

Quels sont les points de vigilance ?

• Comparer avant de transférer : frais de gestion, choix de supports, garanties du contrat d’origine et du PER d’accueil.
• Le PER d’accueil a ses propres conditions : elles peuvent différer de celles du contrat d’origine, notamment sur les supports proposés et les garanties.
• La fiscalité de la sortie dépend de la nature des versements, déduits ou non, et du mode de sortie choisi.
• Le PERP ne doit pas être confondu avec le PER, plus récent, ni avec le contrat Madelin des non-salariés.

À consulter aussi dans le lexique

• PER (Price Earning Ratio)
• Permis G (frontalier suisse)
• Personne politiquement exposée (PPE)
• Permis de travail
• Loss of autonomy
• Permis de construire

See also