The masse successorale est l’ensemble des biens, des droits et des dettes que laisse une personne à son décès. C’est sur elle que s’exercent le partage entre héritiers et l’exécution du testament éventuel.
De quoi est composée la masse successorale ?
L’actif et le passif
L’actif comprend les biens du défunt : immeubles, comptes, titres, meubles, créances, parts de société. Le passif comprend ses dettes : prêts, impôts dus, frais liés au décès. La différence entre les deux donne l’actif net.
Ce qui n’en fait pas partie
Certains droits échappent au partage de la masse, comme un capital d’assurance vie versé à un bénéficiaire désigné, qui suit des règles propres. Les biens qui appartenaient à un autre, par exemple la part du conjoint dans la communauté, n’en font pas partie non plus.
Un exemple fictif
Un défunt laisse une maison de 350 000 euros, des comptes de 70 000 euros et un véhicule de 30 000 euros : l’actif est de 450 000 euros. Il devait 50 000 euros à une banque : l’actif net est de 450 000 − 50 000 = 400 000 euros. Cette somme est partagée selon la loi ou le testament.
Quels sont les points de vigilance ?
- Il ne faut pas confondre la masse successorale avec la masse de calcul de la réserve héréditaire, qui ajoute les donations antérieures pour calculer les droits des héritiers protégés.
- La masse fiscale, sur laquelle sont calculés les droits de succession, obéit à ses propres règles et peut différer de la masse civile.
- Les biens situés à l’étranger sont soumis aux règles de leur pays et à celles applicables à la succession : un notaire coordonne leur traitement.
- L’évaluation des biens, notamment immobiliers et professionnels, est une source de désaccord entre héritiers. Elle se documente.
Pourquoi établir la masse successorale en premier ?
Toutes les étapes d’une succession, du partage à l’exécution d’un testament, reposent sur elle. Un inventaire précis des biens et des dettes, y compris à l’étranger, évite les désaccords entre héritiers et les mauvaises surprises fiscales. Il se prépare dès la période de vie du futur défunt, par un wealth review régulier.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
