Démarcheur bancaire et financier : définition et encadrement

A démarcheur bancaire et financier est une personne qui prend contact sans sollicitation avec un particulier ou une entreprise pour obtenir son accord sur une opération bancaire ou financière, comme un crédit, un placement ou un service d’investissement.

How it works

Ce qu’est le démarchage

L’article L341-1 du code monétaire et financier définit le démarchage comme toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, pour obtenir un accord sur une opération. Il vise aussi le fait de se rendre sur place, au domicile ou sur le lieu de travail, sans y avoir été invité.

Qui peut démarcher

La loi cite les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et d’assurance, les conseillers en investissements financiers et les intermédiaires en opérations de banque. Ces acteurs peuvent mandater des personnes pour démarcher en leur nom. Le mandat est nominatif, limité à deux ans et renouvelable.

Les règles de conduite

Le démarcheur doit s’informer de la situation financière, de l’expérience et des objectifs de la personne démarchée. Il ne peut pas proposer d’autres produits que ceux pour lesquels il a des instructions expresses. Il ne peut pas recevoir de fonds du client, sauf exceptions. Le contrat est conclu avec l’établissement habilité.

Carte et rétractation

S’il se rend chez la personne, le démarcheur doit être titulaire d’une carte de démarchage et la présenter. Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours dans les cas prévus par la loi.

Points of vigilance

• Certains produits ne peuvent pas être démarchés, par exemple ceux qui exposent à une perte supérieure à l’apport initial.
• Un appel ou un message non sollicité qui promet un rendement garanti est un signal d’alerte : vérifiez l’identité de l’interlocuteur.
• Exigez les documents d’information avant de signer, et gardez une trace écrite des échanges. Aucune somme ne se remet au démarcheur lui-même, sauf exceptions.
• Le délai de rétractation s’applique dans des cas définis : relisez les mentions du contrat.

Termes voisins

Prestataire de services d’investissement, intermédiaire en opérations de banque, délai de rétractation, conseil en investissement.

À consulter aussi dans le lexique

• Directeur général délégué
• Délégation d’autorité parentale
• Droit d’option LAMal des frontaliers
• CGA (centre de gestion agréé)
• Empreinte carbone d’un portefeuille
• CAC 40

See also