Clause buy or buy (shotgun) : définition et fonctionnement

The clause buy or buy, aussi appelée clause shotgun ou clause de buy-sell, est une règle écrite dans un pacte d’associés ou dans les statuts. Quand deux associés sont en désaccord profond, l’un propose un prix par titre. L’autre doit alors choisir : acheter les titres du proposant à ce prix, ou lui vendre les siens au même prix.

Comment fonctionne la clause buy or buy ?

Quelles sont les étapes ?

Le contrat définit d’abord les cas de blocage qui permettent de la déclencher, puis la procédure. Un associé envoie une offre écrite avec un prix par titre. L’autre dispose d’un délai fixé pour répondre, puis il acquiert ou cède. Le paiement doit intervenir dans un délai prévu.

Pourquoi cette clause existe-t-elle ?

L’idée est d’obliger celui qui propose un prix à le fixer de façon honnête : il ne sait pas s’il sera acheteur ou vendeur. Elle évite un blocage de la société sans expertise ni procès. Elle est surtout utilisée entre deux associés à parts égales. Le pacte d’associés fixe les relations entre les associés sur des points non évoqués dans les statuts et a force obligatoire entre ses signataires.

Un exemple fictif

Deux associés fictifs détiennent chacun 1 000 titres. L’associé A propose 200 euros par titre. L’associée B a deux choix. Soit elle achète les 1 000 titres de A pour 1 000 × 200 = 200 000 euros. Soit elle vend ses 1 000 titres à A pour 200 000 euros. Elle choisit selon sa capacité à financer le rachat.

Quels points de vigilance ?

• L’équilibre dépend des moyens financiers : un associé disposant de plus de trésorerie peut proposer un prix bas, que l’autre ne peut pas financer.
• La clause doit prévoir les délais, le mode de paiement et le sort des garanties, par exemple des cautions personnelles.
• Elle ne convient pas quand un associé détient plus de titres que l’autre sans correction du prix.
• Sa validité et ses limites se contrôlent avec un avocat, car elles dépendent de la forme de la société.

À consulter aussi dans le lexique

• Clause d’attribution intégrale
• Share capital
• Clause d’attribution préférentielle
• Capital-retournement
• Clause de sortie conjointe (tag along)
• Capital restant dû

See also