Assurance cyber-risques : définition et garanties

L'’assurance cyber-risques est un contrat qui couvre les conséquences financières d’un incident informatique : cyberattaque, rançongiciel (logiciel qui bloque les données contre rançon), fuite de données ou panne d’origine malveillante.

How it works

Ce que le contrat prend en charge

• Les frais de remise en état : experts, restauration des données, remplacement du matériel.
• La perte d’exploitation, c’est-à-dire le revenu perdu pendant l’arrêt de l’activité.
• La responsabilité civile, si des tiers (clients, fournisseurs) subissent un dommage.
• L’assistance : cellule de crise, conseil juridique, communication.

La plainte, condition de l’indemnité

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur lie l’indemnisation des cyberattaques à un dépôt de plainte, dans un délai de 72 heures après la connaissance de l’atteinte. La plateforme publique Cybermalveillance.gouv.fr propose une aide aux victimes et renvoie à la procédure de plainte.

Un exemple fictif

Une entreprise arrête son activité pendant 5 jours à la suite d’une attaque. La perte est de 2 000 euros par jour, soit 5 × 2 000 = 10 000 euros. Le contrat prévoit une franchise de 1 000 euros : l’indemnité est de 10 000 − 1 000 = 9 000 euros, si les garanties couvrent ce cas.

À qui s’adresse le contrat

Toute organisation qui dépend de systèmes informatiques est exposée : commerce, cabinet, société de services, artisan. La taille compte moins que la dépendance à l’informatique : un site de vente, un logiciel de gestion ou des données de clients suffisent à créer un risque. La plateforme publique propose aussi un service pour sécuriser les systèmes d’information des organisations professionnelles.

Points of vigilance

• Les exclusions et les plafonds de garantie varient d’un contrat à l’autre : ils se lisent avant de signer.
• Les assureurs demandent souvent un niveau minimal de sécurité informatique : sauvegardes, mises à jour, authentification renforcée.
• Le contrat ne remplace pas la prévention : il couvre les pertes, il ne répare pas la confiance d’un client.
• Un dirigeant ou un professionnel libéral qui traite des données de clients est aussi concerné.

Termes voisins

Protection juridique patrimoniale, contrat Madelin, prévoyance, garantie autonome, rachat de crédit.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance dépendance
• Assurance chômage du dirigeant
• Assurance dommages-ouvrage
• Assurance auto tous risques
• Assurance habitation
• Assurance auto au tiers

See also