« Exonéré d’impôt sur le revenu » ne veut pas dire « non imposable ». Quelques placements sont exonérés des deux : les intérêts du Livret A, du livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du livret d’épargne populaire (LEP). La plupart des autres sont exonérés d’impôt sur le revenu sous condition de durée ou de plafond, mais restent soumis aux prélèvements sociaux : 17,2 % ou 18,6 % des gains selon le produit en 2026. Cette page apporte une information générale et ne remplace pas une étude de votre situation.

Chaque règle vient d’une source officielle relue le 4 novembre 2026. Les exemples sont fictifs : ils montrent un calcul, pas un résultat pour votre situation.

Vue d’ensemble, au 4 novembre 2026

Sources : impots.gouv.fr (valeurs mobilières exonérées), service-public.gouv.fr (F2365, F2368, F2367, F2385, F22449, F22414, F16140, F2141, F10864, F2329).

Dans cette page

• Exonéré d’impôt sur le revenu, est-ce non imposable ?
• Quels livrets sont exonérés ?
• Le plan d’épargne en actions est-il exonéré ?
• L’assurance-vie est-elle exonérée après huit ans ?
• Le plan et le compte d’épargne logement sont-ils exonérés ?
• L’épargne salariale est-elle exonérée ?
• La vente de la résidence principale est-elle exonérée ?
• Le plan d’épargne retraite est-il exonéré ?
• Quels placements restent imposés ?
• Pourquoi 17,2 % ou 18,6 % de prélèvements sociaux ?
• Et pour un non-résident ou un expatrié ?
• Comment comparer un placement exonéré et un placement imposé ?
• Ce que nous constatons dans les dossiers

Exonéré d’impôt sur le revenu, est-ce la même chose que non imposable ?

Non, et la différence compte en euros. Un placement exonéré d’impôt sur le revenu échappe au barème et au prélèvement forfaitaire de 12,8 %. Il peut rester soumis aux prélèvements sociaux, qui se calculent sur les mêmes gains. Un placement « non imposable » au sens strict échappe aux deux. Les livrets réglementés (Livret A, livret jeune, LDDS, LEP) et la plus-value de la résidence principale sont dans ce cas.

Trois conditions reviennent : un plafond de versements, une durée à respecter, une condition de résidence. Si l’une manque, l’exonération tombe en tout ou partie.

Quels livrets sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ?

Les intérêts du Livret A, du livret jeune, du LDDS et du LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le taux du Livret A et du LDDS est de 1,7 % du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 ; celui du LEP est de 2,5 %. Les plafonds sont de 22 950 € pour le Livret A, 12 000 € pour le LDDS et 10 000 € pour le LEP. Un seul Livret A par personne. Le LDDS exige un domicile fiscal en France. Le LEP exige un revenu fiscal de référence sous un seuil : 23 028 € pour une part et 35 326 € pour deux parts en 2026.

Exemple 1 : LEP ou Livret A (profil fictif). Nadia, seule, a un revenu fiscal de référence de 22 000 €, sous le seuil de 23 028 €. Elle place 10 000 € sur un LEP à 2,5 % : 250 € d’intérêts par an, intégralement exonérés. Les mêmes 10 000 € sur un Livret A à 1,7 % donnent 170 €. L’écart est de 80 € par an, au taux actuel. Voyez le Livret A, le LDDS, le LEP and le livret jeune.

Le plan d’épargne en actions est-il exonéré, et à quelle condition ?

Oui pour l’impôt sur le revenu après cinq ans, non pour les prélèvements sociaux. Les gains réinvestis dans le plan ne sont pas imposés tant qu’ils restent dedans. Après cinq ans, les retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu. Un retrait avant cinq ans entraîne en principe la clôture du plan et l’imposition du gain net à 12,8 %, avec option possible pour le barème. Les prélèvements sociaux s’appliquent aux gains quelle que soit la date du retrait. Pour les titres non cotés, l’exonération est limitée : les revenus qui dépassent 10 % de la valeur d’acquisition restent imposés à 12,8 %.

Le plafond de versements est de 150 000 €, ou 225 000 € en cumulant avec le plan destiné aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME-ETI).

Exemple 2 : 30 000 € de gains, avant et après cinq ans (profil fictif). Un retrait total qui dégage 30 000 € de gains au bout de quatre ans supporte 3 840 € d’impôt à 12,8 %. Le même retrait au bout de six ans supporte 0 € d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont dus dans les deux cas : ils sont de 18,6 % pour les gains constatés depuis 2026 (cas général, service-public F2329) ; des taux historiques s’appliquent aux gains plus anciens. Voyez plafonds, retraits et fiscalité du plan.

L’assurance-vie est-elle exonérée après huit ans ?

Pas en totalité. Après huit ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, partagé entre tous les contrats. Au-delà, le taux est de 7,5 % sur les primes versées depuis le 27 septembre 2017, tant que les primes non remboursées restent sous 150 000 €. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur tous les gains, sans abattement. Avant huit ans, le taux est de 12,8 %.

Quelques contrats sont exonérés d’impôt sur le revenu à la sortie : les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 (pour les produits attachés aux primes versées jusqu’au 9 octobre 2019), les contrats en unités de compte d’au moins huit ans investis surtout en actions, et certains contrats antérieurs au 26 septembre 1997 sous conditions de durée et de primes. Un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou la liquidation judiciaire d’une activité non salariée ouvrent aussi une exonération, selon service-public.gouv.fr.

Exemple 3 : 10 000 € de gains retirés (profil fictif). Sur un contrat de plus de huit ans, avec des primes versées depuis septembre 2017, une personne seule paie (10 000 € − 4 600 €) × 7,5 % = €405 d’impôt, plus 1 720 € de prélèvements sociaux. Un couple marié paie (10 000 € − 9 200 €) × 7,5 % = €60 d’impôt, plus 1 720 €. Avant huit ans, l’impôt serait de 1 280 €. Voyez Taxation of buybacks based on seniority.

Le plan d’épargne logement et le compte d’épargne logement sont-ils exonérés ?

Cela dépend de la date d’ouverture. La banque prélève chaque année ce qui est dû. Le plan ouvert en 2026 rapporte 2,00 %. Le compte d’épargne logement ouvert avant 2018 reste exonéré d’impôt sur le revenu ; ouvert depuis, il est soumis au prélèvement de 30 %.

Exemple 4 : un plan à 20 000 € et un plan à 400 € d’intérêts (profils fictifs). Un plan ouvert en 2026 avec 20 000 € rapporte 400 € d’intérêts par an. Après 30 % de prélèvements, il reste 280 €. Un plan ouvert en 2016 qui verse 400 € d’intérêts ne supporte que 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 68,80 €, et laisse 331,20 €. Voyez le plan d’épargne logement and le compte d’épargne logement.

L’épargne salariale est-elle exonérée d’impôt sur le revenu ?

La participation placée dans un plan d’épargne entreprise dans les quinze jours est exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel de 36 045 € en 2026. Les sommes sont bloquées cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Le salarié paie la CSG et la CRDS sur ces sommes. Versée immédiatement, la participation est imposable.

Exemple 5 : 3 000 € de participation (profil fictif). Un salarié dont la dernière tranche d’imposition est de 30 % reçoit 3 000 € de participation. Perçus en direct, ils supporteraient 3 000 × 30 % = €900 d’impôt. Placés dans le plan dans les quinze jours, ils ne supportent pas d’impôt sur le revenu et restent bloqués cinq ans. Voyez abondement et plafonds de l’épargne salariale en 2026.

La vente de la résidence principale est-elle exonérée ?

Oui. La plus-value sur la vente de la résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement) est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le logement doit être l’habitation habituelle et effective de son propriétaire au moment de la vente. Un non-résident peut en bénéficier si la vente a lieu au plus tard le 31 décembre de l’année suivant son départ de France, sans mise à disposition d’un tiers entre-temps.

Exemple 6 : 150 000 € de plus-value (profil fictif). Un couple achète sa résidence 300 000 € et la revend 450 000 € après avoir toujours vécu dedans. Sur cette plus-value brute de 150 000 €, l’impôt est nul. Sur une résidence secondaire, la même plus-value serait imposable. Voyez le délai et les dépendances.

Le plan d’épargne retraite est-il exonéré ?

Non : il est déductible, ce qui est un report d’impôt et non une exonération. Les versements se déduisent du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus d’activité de 2025 (37 680 € au plus, ou 4 710 € si ce montant est plus élevé en 2026). À la sortie en capital, la part des versements déduits est imposée au barème, sans abattement de 10 %. Les gains supportent le prélèvement forfaitaire de 31,4 %. Si le versement n’a pas été déduit, il sort exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, et seuls les gains sont imposés. Voyez le plafond de déduction en 2026.

Quels placements restent imposés ?

Le compte à terme, le compte-titres, les dividendes et les obligations supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. L’option pour le barème progressif reste possible et n’est plus irrévocable depuis 2026. La banque prélève un acompte de 12,8 %, déduit de l’impôt final.

Voyez le compte à terme.

Pourquoi 17,2 % ou 18,6 % de prélèvements sociaux ?

La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 a relevé la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % sur la plupart des revenus de placements : le total passe de 17,2 % à 18,6 % en 2026. Certains produits restent à 17,2 %.

Et pour un non-résident ou un expatrié ?

La résidence fiscale conditionne l’accès à plusieurs exonérations. Selon impots.gouv.fr, le LDDS, le livret jeune et le LEP sont fermés à qui a son domicile fiscal hors de France. Un résident fiscal français affilié à la sécurité sociale d’un autre pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse ne paie que le prélèvement de solidarité de 7,5 % (service-public F2329). Un non-résident n’est pas soumis aux prélèvements sociaux sur ses revenus mobiliers. Voyez conditions de résidence des livrets et plans d’épargne.

Comment comparer un placement exonéré et un placement imposé ?

Il faut ramener les deux au même taux net. Un taux net exonéré de 1,7 % équivaut à un taux brut de 1,7 ÷ (1 − 0,314) = 2.48% sur un placement soumis au prélèvement forfaitaire de 31,4 %. Un taux net de 2,5 %, celui du LEP, équivaut à 3,64 % brut.

Exemple 7 : Livret A contre compte à terme (profil fictif). Un compte à terme à 2,5 % brut sur 10 000 € rapporte 250 € avant impôt. Après 31,4 % de prélèvement, il reste 171,50 €, soit un net d’environ 1,7 %. C’est presque le rendement du Livret A à 1,7 % (170 €), qui reste disponible à tout moment. Le compte à terme bloque l’argent pour la durée du contrat.

Ce que nous constatons dans les dossiers

Deux confusions reviennent. La première : croire qu’un placement exonéré d’impôt sur le revenu ne coûte rien, alors que les prélèvements sociaux s’appliquent. La seconde : oublier que l’exonération dépend d’un événement, une durée, un plafond ou une résidence, et qu’un départ de France peut la remettre en cause. Notre position : lisez chaque exonération comme un contrat avec ses conditions, et vérifiez-les à chaque changement de situation.

Avant de fermer un plan ou de quitter la France, nous chiffrons ce que coûte la sortie et ce que l’on garde : assurance-vie française ou luxembourgeoise, épargne salariale, plan d’épargne retraite du dirigeant, organisation de l’épargne avant et après un départ.