Provisions pour risques et charges : définition et exemple

A provision pour risques et charges est une somme que l’entreprise inscrit à son passif pour faire face à une perte ou une dépense probable, dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise. Elle réduit le résultat de l’exercice. On parle aussi de provision comptable.

How it works

Dans quels cas peut-on la constater ?

Trois éléments sont réunis : l’entreprise a une obligation envers un tiers à la clôture, par exemple un litige en cours ; il est probable qu’elle devra payer ; le montant peut être estimé de façon fiable. Les exemples courants sont un litige prud’homal, une garantie accordée aux clients, des travaux de remise en état ou un contrôle fiscal.

Comment fonctionne-t-elle ?

On constate une charge, la dotation, qui réduit le résultat. Si le risque disparaît ou diminue, on constate une reprise, qui augmente le résultat. Si la dépense est supérieure à la provision, la différence pèse sur le résultat de l’année du paiement.

Un exemple fictif

Une entreprise est assignée en justice et estime le risque à 80 000 euros. Elle constate une provision de 80 000 euros à la clôture. L’année suivante, elle est condamnée à 60 000 euros. Elle paie 60 000 euros et reprend les 20 000 euros devenus inutiles : 80 000 − 60 000 = 20 000 euros viennent augmenter son résultat.

Points of vigilance

• Une provision n’est pas une dépréciation : elle couvre un risque ou une charge, alors que la dépréciation constate la perte de valeur d’un actif.
• Elle n’est pas non plus un amortissement, qui étale le coût d’un bien dans le temps.
• Sa déductibilité fiscale est soumise à des conditions : elle doit être justifiée et correspondre à un risque probable.
• Une provision excessive peut être remise en cause, et masquer le résultat réel.
• Pour qui rachète une société, le niveau des provisions est un point d’attention de la valorisation.

Termes voisins

Dépréciation d’actifs, amortissement, equity, report à nouveau, bénéfice net imposable.

À consulter aussi dans le lexique

• Provisions techniques
• Provision mathématique
• PSAN
• Protection universelle maladie (PUMa)
• PSCA
• Protection juridique des majeurs

See also