Présent d’usage : définition, critères et différence avec le don manuel

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, Noël, mariage, naissance, réussite à un examen) dont la valeur reste raisonnable au regard du patrimoine et des revenus de celui qui le fait. À la différence du don manuel, il n’est ni déclarable, ni taxable, ni rapportable à la succession : il n’entame pas les abattements et n’est pas pris en compte dans le calcul de la réserve héréditaire.

How it works

Deux critères cumulatifs : l’existence d’un usage ou d’une occasion, et la modicité relative. La loi ne fixe aucun montant ; la jurisprudence apprécie au cas par cas, l’administration tolérant en pratique environ 2 % du patrimoine ou 2 à 3 % des revenus annuels du donateur par événement. Un cadeau de 1 000 € pour un patrimoine de 500 000 € sera un présent d’usage ; un virement de 20 000 € hors de toute occasion sera un don manuel.

Au-delà des critères, le cadeau devient un don manuel : il doit être déclaré sur le formulaire 2735, s’impute sur l’abattement (100 000 € entre parent et enfant tous les quinze ans) et est rapportable à la succession sauf clause contraire. L’administration peut requalifier des présents d’usage répétés et importants, notamment lors d’un contrôle de succession, en examinant les relevés bancaires.

Concrete example

Des grands-parents disposant de 80 000 € de revenus annuels offrent à chacun de leurs quatre petits-enfants 500 € à Noël et 500 € pour leur anniversaire, soit 4 000 € par an. Ces cadeaux sont des présents d’usage, sans déclaration. En revanche, le virement de 15 000 € à l’un d’eux pour l’achat d’une voiture relève du don manuel, à déclarer, mais couvert par l’abattement de 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants.

Points to be aware of

• Conserver une trace de l’occasion (date, événement) pour justifier la qualification en cas de contrôle.
• La proportion s’apprécie par rapport à la situation du donateur, pas du bénéficiaire.
• Des présents répétés peuvent être additionnés par l’administration pour contester leur caractère modique.
• Les cadeaux entre époux suivent la même logique mais la présomption de communauté peut compliquer la preuve.

Termes voisins

Direct line.